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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

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Assurance vie

L’assurance vie est, sans conteste, le placement préféré des Français. Mais êtes-vous certain de bien en connaître le principe ? 

Avec 1 795 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie n’usurpe pas son surnom de « placement préféré des Français ». Selon les données de la Fédération française de l’assurance (FFA), 45% de nos compatriotes détiennent un contrat. Pour autant, le principe d’un contrat d’assurance vie n’est pas forcément toujours bien connu.

Davantage un placement qu’un contrat d’assurance

Contrairement à ce que son appellation peut laisser croire, il ne s’agit pas à proprement parler d’un contrat d’assurance. Un contrat d’assurance vie ne protège pas contre un risque en particulier. C’est un contrat dans lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de cotisations, à verser un capital ou une rente à l’assuré de son vivant ou, après son décès, aux bénéficiaires qu’il a désignés. Ce type de contrat se rapproche donc davantage d’un placement qui permet d’épargner à moyen et long terme. 

Une confusion est souvent faite avec un contrat d’assurance décès qui lui est un produit de prévoyance. Son principe : contre des cotisations versées à fonds perdus, les bénéficiaires du contrat reçoivent de l’assureur un capital (voire une rente), dont le montant est fixé à la souscription, en cas de décès de l’assuré pendant la période couverte. 

Un cadre civil et fiscal unique

L’un des principaux atouts de l’assurance vie qui participe grandement à son succès est son cadre civil et fiscal. Tout d’abord, l’assurance vie est une enveloppe de capitalisation. Cela signifie que tant que vous n’effectuez pas de retrait (on parle de « rachat »), vous n’êtes pas imposé. Et lors d’un rachat, seuls les gains (intérêts annuels, plus-values) contenus dans celui-ci sont taxés. En outre, dès lors que le contrat a plus de huit ans, un abattement annuel sur les gains s’applique : il est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un coupe soumis à une imposition commune. 

En matière successorale les avantages de l’assurance vie sont encore plus importants. Un contrat d’assurance vie est un actif dit « hors succession ». C’est via la rédaction d’une clause bénéficiaire que vous désignez, librement, les personnes qui toucheront les capitaux à votre décès. Les bénéficiaires de votre contrat ne sont donc pas forcément vos héritiers légaux. 

Fiscalement à votre décès, les sommes issues des primes versées avant vos 70 ans sont perçues en franchise d’impôt à hauteur de 152 500 euros pour chacun des bénéficiaires. Au-delà de ce montant c’est un taux forfaitaire de 20% qui s’applique jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25%.

Après vos 70 ans, seuls les versements qui dépassent un abattement global aux bénéficiaires de 30 500 euros sont taxés. Les intérêts générés sont donc exonérés. La part soumise à l’impôt suit quant à elle le barème des droits de succession qui évolue selon votre lien de parenté avec le bénéficiaire. 

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