Glossaire

Toutes les définitions des termes couramment employés dans le cadre des contrats d'assurance vie et d'épargne retraite.

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A

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances, dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.

Action

Instrument financier qui est un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en Bourse) qui confère à son détenteur, l’actionnaire, des droits. La valeur d’une action fluctue à la hausse ou à la baisse.

Adhérent

Personne physique qui a signé le Bulletin d’adhésion lui permettant d’adhèrer au contrat conclu entre l'assureur et Placement-direct.fr. Celui-ci choisi les caractéristiques de son adhésion et désigne le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Allocation conseillée

Convention par laquelle vous nous demandez de vous conseiller quant à la répartition et aux réallocations de votre épargne en Unités de Compte.

Allocation déléguée

Convention par laquelle vous nous demandez de procéder à la répartition et aux réallocations de l’épargne concernée par l’option entre les Unités de Compte éligibles au contrat.

AMF (Autorité des marchés financiers)

Organisme public indépendant qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs, et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Arbitrage

Opération qui, dans un contrat d’assurance vie multisupport, consiste à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support (en Unités de Compte ou en euros) à un autre (en Unités de Compte ou en euros).

Assuré

Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’Assureur.

Attribution des bénéfices

Part des produits redistribuée à l’Adhérent au titre de l’adhésion.

Avance

Opération par laquelle l’Assureur peut mettre à la disposition du Souscripteur, à la demande de ce dernier, une somme d’argent pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l’épargne. Cette opération ne met pas fin au contrat et elle est différente du rachat (partiel ou total).

B

Bénéficiaire

La(les) personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour recevoir, le cas échéant avec l’accord de l’Assuré quand le Souscripteur est une personne différente, les prestations assurées lors de la réalisation du risque.

Bénéficiaire en cas de vie

L’Assuré.

Bénéficiaire(s) en cas de décès

Personne(s) désignée(s) par l’Adhérent pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

Bulletin de modification

Document permettant au Souscripteur d’indiquer à l’Assureur les modifications souhaitées sur son contrat.

Bulletin de souscription

Le Bulletin de souscription définit les caractéristiques du contrat souscrit, notamment l’identité et la résidence principale du Souscripteur - et de l’Assuré s’il diffère du Souscripteur -, la date de conclusion et la durée du contrat, la désignation du(des) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’Assuré, le montant du versement initial, le montant des versements programmés et leur périodicité le cas échéant, et la répartition choisie par le Souscripteur pour ces versements entre les différents supports proposés par l’Assureur et décrits à l’Annexe I (fonds en euros et Unités de Compte). L’allocation d’un versement au titre d’une Unité de Compte vaudra sélection de ladite Unité de Compte.

C

Clause bénéficiaire démembrée

Voir « Démembrement d’une clause bénéficiaire ».

Co-souscription

Désigne la souscription simultanée de deux souscripteurs à un même contrat. Le dénouement du contrat en cas de décès peut survenir soit au premier décès, soit au second décès. Ce choix doit être effectué à la souscription et ne pourra pas être modifié ensuite. Le dénouement du contrat au second décès est limité aux conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant), ou ayant adopté une clause préciputaire visant le contrat d’assurance (avantage matrimonial prévoyant que l’un des époux sera autorisé à prélever certains biens sur la communauté, avant tout partage et sans indemnité) et dans la mesure où les successions entre époux sont exonérées depuis la loi Tepa. Dans le cas contraire, il s’agit d’une donation indirecte (même entre époux), ayant donc vocation à être soumise aux droits de mutation (à l’occasion du rachat ou du décès) et subissant les taxes correspondantes.

Code ISIN

Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, OPC...). ISIN est le sigle de International Securities Identification Number.

D

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date à laquelle l’opération financière de versement ou de retrait (rachat, avance, arbitrage) a été effectuée sur votre contrat. Lors d’un versement, c’est la date à partir de laquelle vos versements commencent à produire des intérêts s’ils sont investis sur un fonds en euros (ou à être convertis en parts de FCP ou actions de Sicav sinon).

Date d’effet

Il s’agit du premier jour ouvré suivant la date de signature du contrat. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Démembrement d’un contrat

Les co-souscripteurs sont l’usufruitier et le nu-propriétaire (un et un seul). L’Assuré est le nu-propriétaire. Des bénéficiaires sont désignés pour l’usufruit et pour la nue-propriété. Quand l’usufruitier décède, le contrat se poursuit. Le nu-propriétaire devient le seul titulaire du contrat (automatiquement et hors fiscalité) en tant qu’assuré et Souscripteur. À son décès, le capital décès va aux bénéficiaires désignés pour la nue-propriété. Si le nu-propriétaire (l’Assuré) décède avant l’usufruitier, le contrat est dénoué. Dans le cas général, le capital décès devient la propriété des bénéficiaires ou des héritiers du nu-propriétaire. Lorsque l’usufruit porte sur une chose « consomptible » (qui disparaît au premier usage - ce qui est le cas d’un capital), l’usufruitier perçoit le capital décès en qualité de quasi-usu- fruitier (avec éventuellement obligation de remploi, caution..., ou en qualité d’usufruitier si la clause le prévoit) - le nouveau nu-propriétaire reste un créancier vis-à-vis de la succession de l’usufruitier (contrainte qui se poursuit hors du contrat) ; cette règle peut néanmoins être écartée par convention entre les parties au dénouement du contrat (avec contrainte éventuelle, par exemple, de souscrire un nouveau contrat démembré). Une convention règle les problèmes de choix de supports d’investissement, d’avance, mise en gage, destinataire de l’information contractuelle, possibilité de rachat des revenus du contrat (définition de la notion de fruits), etc.

Démembrement d’une clause bénéficiaire

Ce n’est que la clause bénéficiaire qui fait apparaître la notion de démembrement ; sans incidence sur la souscription du contrat.

Dispositions générales valant note d’information (ci-après dénommées les « Dispositions générales »)

Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’Assuré et de l’Assureur. Les dispositions générales sont complétées des dispositions particulières.

Dispositions particulières

Les dispositions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription.

E

Émetteur

Entreprise qui émet des valeurs mobilières (actions, obligations...).

F

FCP (Fonds commun de placement)

OPC qui émet des parts et qui n’a pas la personnalité juridique, à la différence d’une société comme une Sicav. L’investisseur, en achetant des parts, devient membre d’une copropriété d’instruments financiers, mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable, par une société de gestion.

Fonds à formule (aussi appelé fonds à promesse ou Unité de Compte structurée)

OPC (FCP ou Sicav) dont la valeur de la part à l’échéance dépend de l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents, et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies (plus ou moins complexes). Ces produits peuvent être à capital garanti à l’échéance.

Fonds en euros

Le fonds en euros est un fonds d’investissement qui offre la garantie de l’épargne investie. Le capital placé est garanti net de frais.

G

Garantie

Couverture d’un risque par l’Assureur en contrepartie d’une cotisation.

Garantie Décès

Garantie par laquelle l’Assureur s’engage, en cas de décès de l’Assuré, quelle qu’en soit la cause, à verser la prestation prévue (capital ou rente) au bénéficiaire désigné ou, à défaut, à ses ayants droit.

Garantie plancher en cas de décès

Pour les supports en Unités de Compte, engagement pris par l’Assureur afin que la prestation en cas de décès, bien qu’indexée sur la valeur des Unités de Compte, ne soit pas inférieure à un niveau déterminé (niveau plancher).

Generali Patrimoine

Pôle de commercialisation et/ou de gestion du contrat au sein de Generali Vie.

I

Indice boursier

Mesure de la performance représentative d’un marché. Les indices peuvent être propres à une Bourse ou créés et diffusés par des établissements financiers. On peut citer parmi ceux mentionnés dans les documents relatifs aux OPC éligibles à Darjeeling :

  • CAC 40 : principal indice boursier du marché français, calculé à partir d’une sélection de 40 valeurs particulièrement dynamiques parmi les 100 premières capitalisations ;
  • Dow Jones : indice de la Bourse de New York ;
  • EONIA : taux moyen au jour le jour des principaux établissements de crédit européens (European OverNight Index Average) ;
  • Dow Jones Eurostoxx : indice couvrant les pays de la zone euro et constitué de plus de 300 valeurs ;
  • DJ Eurostoxx 50 : indice des 50 plus grandes valeurs de la zone euro ;
  • JPM Hedged Euro (J.P. Morgan Global Government Bond) : indice des obligations d’État émises par les principaux pays développés et couvert en euros (hedged euro), c’est-à-dire protégé contre le risque de variation du taux de change. Cet indice est établi par le cabinet J.P. Morgan ;
  • MSCI World Hedged Euro (Morgan Stanley Capital International World) : indice qui suit l’évolution des actions des principales Bourses mondiales, couvert en euro. Cet indice est établi par la société Morgan Stanley ;
  • SBF 120 : indice représentatif de l’ensemble des secteurs de la Bourse de Paris composé de 120 valeurs importantes (Société des bourses françaises).
Indice de référence

Également appelé benchmark. Indice représentatif qui reflète la composition de l’OPC et donc son objectif de performance.

M

Multigestion

Technique de gestion qui fait appel, au sein d’un OPC et / ou d’un contrat, à plusieurs sociétés de gestion, sélectionnées pour leur compétence et leur style propre. Les performances et la sécurité s’en trouvent ainsi renforcées.

N

Nantissement

Dans certains cas, l’emprunteur et Assuré peut désigner ses ayants droit comme bénéficiaires du contrat d’assurance. Cette disposition peut permettre, en cas de décès, de ne pas faire payer aux bénéficiaires désignés, les droits de succession sur la partie du crédit restant. En échange de cette disposition, l’établissement prêteur demande le nantissement des polices d’assurances à son profit. Par cet acte de nantissement, les ayants droit s’engagent à transmettre à la banque le montant du capital décès que leur versera leur compagnie pour remboursement du prêt.

O

Obligation

Titre de créance émis par une entreprise ou une collectivité publique, comme les OAT (Obligations assimilables du Trésor) de l’État, par exemple. Il est remboursable pour un montant fixé à l’avance. Entre-temps, l’obligation rapporte des intérêts quels que soient les résultats de l’émetteur. Le taux de ces intérêts peut être fixe ou variable. Elle peut également être cotée et sa valeur en capital peut être soumise à variation.

OPC

Terme qui regroupe les sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et les fonds communs de placement (FCP). Ces entités gèrent des portefeuilles d’instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises. Les OPC reçoivent un agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF) - ou un régulateur européen - et doivent respecter des règles de gestion et d’investissement. Les OPC offrent la possibilité, notamment pour les particuliers, d’accéder à un portefeuille d’instruments financiers diversifiés dont la gestion est confiée à un professionnel. On parle de produits d’épargne de gestion collective.

P

Participation aux bénéfices

La gestion par l’Assureur des cotisations versées par les Souscripteurs dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Sur les fonds en euros, les entreprises d’assurances doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux Souscripteurs. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement distribué par l’Assureur, communiqué annuellement.

R

Rachat

Opération par laquelle le Souscripteur ou l’adhérent met un terme au contrat avant l’échéance prévue, et demande à l’Assureur de lui verser l’épargne constituée (valeur de rachat). Dans certains cas, le rachat peut être partiel et consiste donc, pour le Souscripteur, à retirer une partie de l’épargne constituée sans mettre fin au contrat.

Rachat partiel programmé

Opération par laquelle l’Assureur met en place pour le compte de l’Assuré un rachat (voir « achat ») périodique d’une partie de l’épargne constituée.

Rente viagère

Revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’Assuré ou du bénéficiaire.

S

Sicav (Société d’investissement à capital variable)

OPC ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Toute personne qui investit dans une Sicav en devient actionnaire et peut s’exprimer au sein des assemblées générales. Une Sicav peut assurer elle-même sa gestion ou, c’est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion.
 

Société de gestion d’OPC (SGO)

Société dont l’activité est la gestion d’OPC, c’est-à-dire qu’elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l’OPC, l’administration et parfois la commercialisation des parts ou des actions. Les sociétés de gestion sont soumises à l’agrément de l’AMF. La liste des sociétés de gestion agréées est consultable sur le site internet de l’AMF.

Souscripteur

La(les) personne(s) qui souscrit(vent) le contrat, désigne(nt) le(s) bénéficiaire(s), verse(nt) les cotisations. Dans le présent document, « le Souscripteur » pourra désigner le ou les Souscripteurs. Le Souscripteur peut être l’Assuré lui-même.

Souscription démembrée

Voir « Démembrement d'un contrat ».

U

Unités de Compte

Supports d’investissement qui composent les contrats d’assurance vie, autres que les fonds en euros. La valeur des Unités de Compte (UC) évolue à la hausse comme à la baisse. L’Assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur durant l’exécution du contrat.

V

Valeur atteinte

Dans un contrat en euros et/ou en Unités de Compte, il s’agit de la valeur de l’adhésion à un moment donné.

Valeur liquidative

Prix d’une part ou d’une action d’OPC. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de parts ou d’actions. La valeur liquidative doit être publiée et tenue disponible pour toute personne qui la demande. Cette valeur peut fluctuer à la hausse ou à la baisse.

Versements

Le Souscripteur effectue des versements en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur, c’est-à-dire, pour les contrats d’assurance vie, l’engagement de l’Assureur de verser au Souscripteur ou au(x) bénéficiaire(s) un capital ou une rente, selon des modalités définies dans le contrat. Selon ce que prévoient le contrat et ses avenants, le versement peut être unique (effectué au moment de la souscription), périodique (montant et périodicité définis dans le contrat) ou libre.

Versements programmés

Possibilité de mettre en place un versement automatique et régulier sur un contrat d’assurance vie (par exemple par prélèvement sur un compte bancaire).

Volatilité

Variation (à la hausse comme à la baisse) de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité attendue de ce titre. Parler d’une forte volatilité signifie qu’un marché ou un titre a du mal à se stabiliser autour de ces valeurs théoriques et enregistre des écarts importants (succession de hausses et de baisses importantes rapprochées dans le temps).