Glossaire

Toutes les définitions des termes couramment employés dans le cadre des contrats d'assurance vie et d'épargne retraite.

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A

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances, dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.

Action

Instrument financier qui est un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en Bourse) qui confère à son détenteur, l’actionnaire, des droits. La valeur d’une action fluctue à la hausse ou à la baisse.

Adhérent

Personne physique qui a signé le Bulletin d’adhésion lui permettant d’adhèrer au contrat conclu entre l'assureur et Placement-direct.fr. Celui-ci choisi les caractéristiques de son adhésion et désigne le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Allocation conseillée

Convention par laquelle vous nous demandez de vous conseiller quant à la répartition et aux réallocations de votre épargne en Unités de Compte.

Allocation déléguée

Convention par laquelle vous nous demandez de procéder à la répartition et aux réallocations de l’épargne concernée par l’option entre les Unités de Compte éligibles au contrat.

AMF (Autorité des marchés financiers)

Organisme public indépendant qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs, et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Arbitrage

Opération qui, dans un contrat d’assurance vie multisupport, consiste à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support (en Unités de Compte ou en euros) à un autre (en Unités de Compte ou en euros).

Assuré

Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’Assureur. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’Assureur.

Attribution des bénéfices

Part des produits redistribuée à l’Adhérent au titre de l’adhésion.

Avance

A la demande du souscripteur, l’assureur met à disposition une somme d’argent, plafonnée à une fraction de la valeur du contrat, pour une durée déterminée et moyennant le paiement d’intérêts. Le principal avantage de l’avance est qu’elle ne constitue pas un rachat.

B

Bénéficiaire

La(les) personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour recevoir, le cas échéant avec l’accord de l’Assuré quand le Souscripteur est une personne différente, les prestations assurées lors de la réalisation du risque.

Bénéficiaire en cas de vie

L’Assuré.

Bénéficiaire(s) en cas de décès

Personne(s) désignée(s) par l’Adhérent pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

Bulletin de modification

Document permettant au Souscripteur d’indiquer à l’Assureur les modifications souhaitées sur son contrat.

Bulletin de souscription

Le Bulletin de souscription définit les caractéristiques du contrat souscrit. Il mentionne plusieurs informations comme l’identité du Souscripteur, la date de conclusion et la durée du contrat, la désignation du (des) bénéficiaire(s), le montant du versement initial…

C

Clause bénéficiaire

Clause dans laquelle le souscripteur (dans le cas d’un contrat individuel) ou l’adhérent (dans le cas d’un contrat collectif) désigne le ou les bénéficiaire(s) des capitaux du contrat en cas de décès de l’assuré (assuré et souscripteur/adhérent étant la même personne).

Clause bénéficiaire démembrée

Voir « Démembrement d’une clause bénéficiaire ».

Co-souscription

Désigne la souscription simultanée de deux souscripteurs à un même contrat. Le dénouement du contrat en cas de décès peut survenir soit au premier décès, soit au second décès (sous certaines conditions).

Code ISIN

Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, OPC...). ISIN est le sigle de International Securities Identification Number.

D

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date à laquelle l’opération financière de versement ou de retrait (rachat, avance, arbitrage) a été effectuée sur votre contrat.

Date d’effet

Il s’agit du premier jour ouvré suivant la date de signature du contrat. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Démembrement d’un contrat

Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation. Le contrat est alors composé d’un usufruitier et d’un ou plusieurs nus-propriétaires. A noter que sur un contrat d’assurance vie c’est la clause bénéficiaire du contrat qui peut faire l’objet d’un démembrement.

Démembrement d’une clause bénéficiaire

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut souhaiter démembrer la clause bénéficiaire de son contrat. Dans le cas classique, une clause bénéficiaire démembrée prévoit d’attribuer l’usufruit au conjoint-survivant et la nue-propriété aux enfants.

Dispositions générales valant note d’information (ci-après dénommées les « Dispositions générales »)

Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’Assuré et de l’Assureur. Les dispositions générales sont complétées des dispositions particulières.

Dispositions particulières

Les dispositions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription.

E

ETF

Exchange Traded Fund. Également appelé tracker, un ETF est un fonds indiciel coté en bourse. Son évolution suit à la hausse et à la baisse (hors ETF à effet de levier) celle de son sous-jacent, très souvent un grand indice Boursier (CAC 40, MSCI World...). 

Émetteur

Entreprise qui émet des valeurs mobilières (actions, obligations...).

F

FCP (Fonds commun de placement)

OPC, représenté et géré par une société de gestion, qui émet des parts. Il n’a pas la personnalité juridique, à la différence d’une Sicav. L’investisseur devient membre d’une copropriété d’instruments financiers, mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire.

Fonds à formule (aussi appelé fonds à promesse ou Unité de Compte structurée)

OPC (FCP ou Sicav) dont la valeur de la part à l’échéance dépend de l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents, et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies (plus ou moins complexes). Ces produits peuvent être à capital garanti à l’échéance.

Fonds en euros

Le fonds en euros, gérée par la compagnie d’assurance, est un fonds d’investissement sécurisé qui offre une garantie, à tout instant, sur l’épargne investie. Les intérêts qu’il génère sont définitivement acquis (effet cliquet).

G

Garantie

Couverture d’un risque par l’Assureur en contrepartie d’une cotisation.

Garantie Décès

Garantie par laquelle l’Assureur s’engage, en cas de décès de l’Assuré, quelle qu’en soit la cause, à verser la prestation prévue (capital ou rente) au bénéficiaire désigné ou, à défaut, à ses ayants droit.

Garantie plancher en cas de décès

Pour les supports en Unités de Compte, engagement pris par l’Assureur afin que la prestation en cas de décès, bien qu’indexée sur la valeur des Unités de Compte, ne soit pas inférieure à un niveau déterminé (niveau plancher).

Generali Patrimoine

Pôle de commercialisation et/ou de gestion du contrat au sein de Generali Vie.

I

Indice boursier

Mesure de la performance représentative d’un marché. Parmi les plus connus on peut citer le CAC 40, principal indice boursier du marché français, ou encore l’indice Dow Jones de la Bourse de New York.

Indice de référence

Également appelé benchmark, ou indice de comparaison. Indice représentatif qui reflète la composition de l’OPC et donc son objectif de performance.

M

Multigestion

Technique de gestion qui fait appel, au sein d’un OPC et / ou d’un contrat, à plusieurs sociétés de gestion, sélectionnées pour leur compétence et leur style propre. Les performances et la sécurité s’en trouvent ainsi renforcées.

N

Nantissement

Le nantissement d'un contrat d'assurance vie est l'affectation de ce contrat en garantie d'une dette contractée par le souscripteur. C’est une opération moins couteuse qu’une hypothèque. Il permet au prêteur d'être remboursé en cas de défaillance de l'emprunteur.

O

Obligation

Titre de créance émis par une entreprise ou une collectivité publique, comme les OAT (Obligations assimilables du Trésor) de l’État français, par exemple. Jusqu’à son remboursement l’investisseur perçoit des intérêts (fixes ou variables) déterminés à l’émission.

OPC

Terme qui regroupe les sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et les fonds communs de placement (FCP). Ces entités gèrent des portefeuilles d’instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises.

OPCI (Organisme de placement collectif immobilier)

Véhicule d’investissement dédié à l’immobilier. Un OPCI investit majoritairement, 60% minimum, dans de l’immobilier direct ou indirect (via des SCPI, des foncières cotées…). La part de liquidité est de 5% minimum. Le solde (0 à 35%) est composé d’actifs financiers.

P

Participation aux bénéfices (PB)

Sur les fonds en euros, les entreprises d’assurances doivent distribuer aux assurés une partie importante des produits (appelés bénéfices techniques et financiers) générés par leurs cotisations. La PB est incluse dans le taux de rendement distribué par l’Assureur.

R

Rachat

Opération par laquelle le souscripteur (ou adhérent) retire tout ou partie de son épargne. Un retrait d’une partie seulement de l’épargne constituée est appelé rachat partiel. Un retrait de la totalité de l’épargne est appelé rachat total. Celui-ci met alors un terme au contrat.

Rachat partiel programmé

Opération par laquelle l’Assureur met en place pour le compte de l’Assuré un rachat (voir « achat ») périodique d’une partie de l’épargne constituée.

Rente viagère

Revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’Assuré ou du bénéficiaire.

S

SCI (Société civile immobilière)

Dans un contrat d’assurance vie, une SCI est une unité de compte dont l’objet est la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier. A mi-chemin entre un OPCI et une SCPI, une SCI peut investir dans tous type de supports immobiliers (immobilier en direct, SCPI, foncières cotées…).

SCPI (Société civile de placement immobilier)

Détenue en direct ou via une enveloppe telle que l’assurance vie, une SCPI a pour objet d’acheter, d’entretenir et de gérer un patrimoine immobilier locatif (d’habitation ou d’entreprise) pour le compte de ses associés. Elle peut être à capital fixe ou capital variable.

Sicav (Société d’investissement à capital variable)

OPC ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Toute personne qui investit dans une Sicav en devient actionnaire et peut s’exprimer au sein des assemblées générales. Une Sicav peut assurer elle-même sa gestion ou, c’est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion.
 

Société de gestion d’OPC (SGO)

Société dont l’activité est la gestion d’OPC, c’est-à-dire qu’elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l’OPC, l’administration et parfois la commercialisation des parts ou des actions. Les sociétés de gestion sont soumises à l’agrément de l’AMF.

Souscripteur

La(les) personne(s) qui souscrit(vent) le contrat, désigne(nt) le(s) bénéficiaire(s), verse(nt) les cotisations. Le Souscripteur peut être l’Assuré lui-même.

Souscription démembrée

Voir « Démembrement d'un contrat ».

T

Titres vifs

Investir en titres vifs consiste à détenir en direct des titres financiers tels que des actions ou des obligations émis par une 'entreprise cotée sur un marché boursier.

Trackers

Également appelé ETF (pour Exchange Traded Fund), le tracker est un fonds indiciel coté en bourse. Son évolution suit à la hausse et à la baisse (hors tracker à effet de levier) celle de son sous-jacent, très souvent un grand indice Boursier (CAC 40, MSCI World...).

U

Unités de compte

Supports d’investissement qui composent les contrats d’assurance vie, autres que les fonds en euros. La valeur des Unités de Compte (UC) évolue à la hausse comme à la baisse. L’Assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur durant l’exécution du contrat.

V

Valeur atteinte

Dans un contrat en euros et/ou en Unités de Compte, il s’agit de la valeur de l’adhésion à un moment donné.

Valeur de réalisation d’une SCPI

Appelée aussi actif net réévalué (ANR). C’est la valeur vénale des immeubles (hors droits), d’après les expertises immobilières, ajoutée à celle des autres actifs de la société (trésorerie, placements financiers…)

Valeur de reconstitution d’une SCPI

C’est la valeur de réalisation majorée du montant des frais estimés nécessaires afin de reconstituer le patrimoine.

Valeur de retrait d’une SCPI

Prix net perçu par l’associé quand il vend ses parts. Il équivaut au prix de souscription diminué des frais d’entrée (commission de l’ordre de 6 à 12%). Dans un contrat d’assurance vie c’est généralement cette valeur qui détermine le prix d’achat de vos parts.

Valeur liquidative

Prix d’une part ou d’une action d’OPC. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de parts ou d’actions. La valeur liquidative doit être publiée et tenue disponible pour toute personne qui la demande. Cette valeur peut fluctuer à la hausse ou à la baisse.

Valeur vénale d’une SCPI

C’est le prix présumé qu’accepterait de donner un investisseur dans l’état et le lieu où il trouve cet immeuble.

Versements

Selon ce que prévoient le contrat et ses avenants, le Souscripteur peut effectuer un versement unique (à la souscription), périodique ou libre. L’assureur s’engage lui à verser au souscripteur ou aux bénéficiaire un capital ou une rente, selon les modalités du contrat.

Versements programmés

Possibilité de mettre en place un versement automatique et régulier sur un contrat d’assurance vie (par exemple par prélèvement sur un compte bancaire).

Volatilité

Variation (à la hausse comme à la baisse) de la valeur d’un titre. Une forte volatilité d’un titre signifie que sa valeur s’écarte fortement (succession de hausses et de baisses importantes rapprochées dans le temps) de sa valeur théorique.