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PER : qui peut adhérer ?

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Retraite

Lancé le 1er octobre 2019, le PER (Plan d’épargne retraite) se divise en deux catégories : Le Plan d’épargne retraite entreprise (PERE), souscrit par l’entreprise et réservé aux salariés et le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) souscrit à titre privé et accessible à tous. 

Avec le PER, le gouvernement souhaite que l’encours (les provisions mathématiques) de l’épargne retraite passe de 230 milliards d’euros à 300 milliards d’euros d’ici 2022. C’est pourquoi le législateur a veillé à ce que ce placement, créé par la loi PACTE (pour Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), soit accessible au plus grand nombre.

Le PER individuel ouvert à tous

Le PER individuel ouvert à tous

Contrairement à Préfon-Retraite réservé aux fonctionnaires et ex-agents publics, à la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) destinée aux fonctionnaires hospitaliers et au contrat de retraite Madelin conçu pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), le PER individuel peut être souscrit quel que soit son statut professionnel.

Les inactifs (étudiants, demandeurs d’emploi, parents au foyer) peuvent également ouvrir un PER individuel. L’adhésion étant autorisée, selon les contrats, jusqu’à 70 ans ou 80 ans (voire sans limite d’âge pour certains) les retraités ont la possibilité de souscrire même si, en pratique, un tel placement n'a plus vraiment d’intérêt pour eux. Enfin, il faut savoir qu’il est possible d’ouvrir un PER individuel au nom d’une personne mineure.

Il existe trois sortes de PER individuel : le PERin assurantiel, le PERin d’investissement et le PERin en points. Le premier, qui est un contrat d’assurance vie, est distribué par les sociétés d’assurance, les mutuelles d’assurance et les institutions de prévoyance (IP). Le deuxième, qui est un compte-titres, est commercialisé par les établissements bancaires et les gestionnaires d’actifs. Le troisième, qui est contrat d’assurance fonctionnant en points, est proposé par une poignée de mutuelles de retraite. 

Il arrive, toutefois, que des assureurs commercialisent des PERin d’investissement et des banques des PERin d’assurance. 

Les PER collectifs uniquement dans le cadre de l’entreprise

Les PER collectifs uniquement dans le cadre de l’entreprise

Au sein de l’entreprise, il faut distinguer le PER collectif facultatif et le PER collectif obligatoire. Le premier est alimenté par les primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés), sur le modèle du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Le second est, lui, alimenté par les cotisations obligatoires (prises en charge partiellement ou totalement par l’employeur), sur le modèle du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (ou « article 83 »).

Le PER collectif facultatif doit être proposé à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le PER collectif obligatoire peut être réservé à une catégorie du personnel (les cadres, par exemple), c’est pourquoi on parle souvent de PER « catégoriel ». Dans tous les cas, seuls les salariés d’entreprises qui ont mis en place de tels dispositifs ont accès aux PER collectifs. Le collaborateur est libre d’alimenter son PER collectif facultatif. Les cotisations du PER collectif obligatoire sont, elles, prélevées directement sur le salaire, que le salarié le veuille ou non.

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