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PER : pas si bête en cas de décès !

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Retraite

Le Plan d’épargne retraite (PER) est destiné à vous constituer un complément de ressource une fois à la retraite. Mais de façon inattendue, il peut aussi s’avérer très judicieux en cas de décès.

En principe, l’assurance vie est la solution patrimoniale la plus adaptée pour transmettre efficacement un capital à ses proches, grâce à des exonérations spécifiques. Mais le PER peut être encore plus avantageux à condition toutefois de ne pas le liquider.

Le PER pour transmettre, plutôt que l’assurance vie

La fiscalité qui s’applique au décès du titulaire d’un PER semble pourtant moins avantageuse que sur un contrat d’assurance vie (cf. tableau ci-dessous). En effet, à la différence de l’assurance vie, c’est l’âge au moment du décès qui détermine la fiscalité du PER et non l’âge au moment des versements. Dans le cas classique qui verrait le titulaire du PER décéder après 70 ans, seul un abattement de 30.500 euros, global aux bénéficiaires non exonérés, s’applique sur les capitaux transmis. Et la part taxable du PER suit le barème des droits de succession. 
Mais l’avantage est ailleurs, car en ne retirant pas les fonds du PER, vous économisez le coût fiscal qu’engendre un retrait alors même que les versements réalisés sur le Plan ont été déduits de vos revenus imposables. Un vrai bon plan ! 

Prenons un exemple pour mieux comprendre

Votre capacité d’épargne avant impôts est de 10 000 € par an. Vous réalisez un versement déductible de 10 000 € sur un PER vous procurant une économie d’impôt de 3 000 €, votre taux marginal d’imposition étant de 30%. 
Sans ce versement déductible sur le PER, vous auriez dû régler l’impôt sur le revenu, à hauteur de 3 000 €. Vous disposeriez alors d’une épargne de 7 000 € à placer par exemple sur un contrat d’assurance vie. 

Au décès, nous supposons que la performance des deux produits d’épargne est équivalente, admettons de 20% (nette des prélèvements sociaux). 
L’épargne constituée est alors de 12 000 € sur le PER et de 8 400 € sur le contrat d’assurance vie. 

  • Si le conjoint est désigné bénéficiaire, il est exonéré depuis la loi TEPA de 2007. Il percevrait alors une épargne de 12 000 € sur le PER et de 8 400 € sur le contrat d’assurance vie. 
  • Si un enfant est désigné bénéficiaire, il y a de fortes chances que sur le PER la somme soit entièrement taxée aux droits de succession à un taux de 20% (la tranche à 20% en ligne directe étant très large, de 15.932 € à 552.324 € par enfant). L’enfant percevrait alors 9 600 €. Sur le contrat d’assurance vie, il serait vraisemblablement exonéré grâce à l’abattement individuel de 152 500 €. Il toucherait alors 8 400 €. Le PER serait toutefois encore avantageux. 
  • En revanche, si le bénéficiaire désigné est fortement taxé (par exemple un neveu, un tiers…), le contrat d’assurance vie sera à privilégier grâce notamment à l’abattement de 152 500 € valable pour chaque bénéficiaire.

Au final, le titulaire d’un PER qui n’aurait pas besoin d’un complément de ressource à la retraite, ou qui pourrait piocher dans un autre produit d’investissement, a un réel intérêt à ne jamais consommer l’épargne constituée sur son PER. Celui-ci peut alors devenir un excellent outil de transmission patrimoniale. 
 

Comparaison de la fiscalité de l’assurance vie et du PER

  Assurance vie PER
Versements Non déductibles Déductibles du revenu imposable
"Retraits (Après huit ans en assurance vie; à la retraite pour le PER)" Les gains sont soumis aux PS(1) de 17,2% (+7,5% ou 12,8% de prélèvement, selon seuils et dates) Les versements sont soumis à l’IR(2) et les gains à la Flat tax de 30% (ou à l’IR(2))
"Décès (Capital transmis au conjoint)" Totalement exonéré (loi TEPA) Totalement exonéré (loi TEPA)

"Décès (Capital transmis aux autres bénéficiaires)"

Versement avant 70 ans : Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (20% ou 31,25% au-delà)

Versement après 70 ans : Seule la part des versements dépassant 30 500 € est taxée au barème des droits de succession

Décès avant 70 ans : Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (20% ou 31,25% au-delà)

Décès après 70 ans : Abattement global de 30 500 € puis taxation au barème des droits de succession.

(1) PS : prélèvements sociaux, au taux de 17,2%. (2) IR : impôt sur le revenu        

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