Les contrats d’assurance vie multisupports proposés par Placement-direct.fr proposent plusieurs options d’arbitrages automatiques permettant de dynamiser ou de sécuriser son contrat. Autour de principes communs, ces options de pilotage automatique et leurs modalités de mise en œuvre varient d’un contrat à l’autre. Voici les services proposés dans les contrats de Placement-direct.fr
Equilibrage semestriel ou annuel
La première option d’arbitrage automatique proposée sur le contrat Darjeeling, assuré par Swiss Life Assurance et Patrimoine, vise à préserver la répartition du contrat entre différents supports, définie par le souscripteur pour ses versements.
Prenons l’exemple d’un investisseur qui aurait choisi de répartir ses versements pour un tiers sur le fonds en euros, un tiers sur un support en actions européenne, et un tiers sur un autre support en actions américaines. Avec l’option de « réallocation automatique sur la base de la répartition fixée par le souscripteur » (p.12 des conditions générales), l’assureur vérifie la répartition du contrat selon la périodicité choisie, à la fin de chaque semestre ou année civile.
Si l’évolution des différents supports a changé leur proportion au sein du contrat, des arbitrages sont effectués automatiquement pour retirer un peu d’épargne des supports qui ont le plus monté, et la réinvestir dans les autres, afin de rétablir la répartition initiale.
Dynamisation progressive du fonds en euros vers les UC
Le second pilote automatique accessible dans le contrat Darjeeling permet de passer progressivement du fonds en euros vers des investissements en unités de compte.
Il suffit de choisir trois paramètres :
Sécurisation des plus-values
L’option de sécurisation des plus-values du contrat Darjeeling permet de mettre à l’abri les gains réalisés sur un support en unités de compte en les transférant vers le fonds en euros.
Parmi vos unités de compte, vous déterminez celles sur lesquelles vous voulez appliquer cette option. Vous fixez le seuil de gain, à partir de 10 %, puis le pilote automatique surveille chaque vendredi (ou dernier jour ouvré de la semaine) si ce seuil est atteint. Si le seuil de plus-value choisi est dépassé, le montant de la plus-value est arbitré automatiquement le mardi suivant vers le fonds en euros.
Pour en bénéficier, il faut cependant que la plus-value à transférer atteigne au moins 1000 euros. Il faut donc avoir au moins 10 000 euros sur chaque unité de compte concernée pour que le seuil de 10 % de plus-value atteigne au moins 1000 euros.
Limitation des moins-values
L’option « Arbitrage automatique en cas de moins-value » fonctionne sur le même principe que la précédente mais en cas de baisse des unités de compte concernées. Vous déterminez un seuil de perte, à partir de 10 %, puis le pilote automatique surveille chaque vendredi (ou dernier jour ouvré de la semaine) si ce seuil est atteint. Si le seuil de perte fixé est dépassé, l’argent restant sur le support concerné est automatiquement transféré le mardi suivant vers le fonds en euros. Cette option est proposée avec deux variantes : arbitrage en cas de moins-value absolue, c’est-à-dire en cas de baisse d’au moins 10 % par rapport au prix de revient du souscripteur, ou en cas de moins-value relative, c’est-à-dire si le support désigné « reperd » au moins 10 % par rapport à son plus haut niveau atteint depuis les souscriptions effectuées.
Pour bénéficier de ces options, il faut cependant que le solde à transférer atteigne au moins 1000 euros par support concerné.
Le contrat Kapital-direct, assuré par Generali, dispose de quatre options d’arbitrages automatiques, avec des modalités légèrement différentes :
Transferts programmés
Ce service permet de programmer des transferts automatiques depuis le fonds en euros Eurossima vers des supports en unités de compte. L’assuré choisit le montant, à partir de 200 euros, la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Il choisit les supports destinataires, avec un minimum de 100 euros transférés par support. Ensuite, les transferts sont effectués le 3ème vendredi du mois, moyennant des frais d’arbitrage de 0,5 % du montant transféré.
Sécurisation des plus-values
Comme ailleurs, cette option permet de transférer automatiquement les gains réalisés sur des supports en unités de compte pour les mettre à l’abri d’une rechute. Elle peut être déclenchée à partir d’un seuil de 5 % de plus-value, ou en fixant des seuils plus élevés de 10 %, 15 % ou 20 % de plus-values.
Subtilité originale, les plus-values dégagées des supports concernés ne sont pas forcément replacées sur le fonds en euros, l’assureur proposant d’autres supports de « sécurisation » pas forcément sans risque (Echiquier Patrimoine, Amundi Dynarbitrage Volatilité P…). Chaque arbitrage entraîne aussi 0,5 % de frais sur le montant « sécurisé ».
Dynamisation des plus-values
Ce service consiste à transférer automatiquement les gains réalisés sur le fonds en euros Eurossima, pour les placer en unités de compte. L’arbitrage automatique peut être déclenché à partir de 100 euros de rendement net perçu sur le fonds en euros, et pour un montant minimum de 100 euros par support choisi. En cas de gain supérieur à 100 euros sur le fonds en euros, la totalité du rendement de l’année est transférée par l’assureur vers les supports choisis « dans les deux mois qui suivent la distribution de la participation aux bénéfices ». Ces arbitrages supportent également 0,5 % de frais sur le montant transféré.
Limitation des moins-values absolues et relatives
Avec l’option de limitation des moins-values, l’assureur vend automatiquement les supports sélectionnés par l’assuré, dès lors que leur baisse par rapport au prix de revient de l’assuré atteint un seuil de son choix : 5 %, 10 %, 15 % ou 20 %. Dans le cas de moins-values relatives, ces seuils sont appréciés par rapport au dernier sommet atteint par les supports concernés.
Outre le fonds en euros Eurossima, Generali propose plusieurs autres supports de « sécurisation », originaux mais pas totalement sans risque, comme Generali Tresorerie B, Amundi Dynarbitrage Volatilité P ou Echiquier Patrimoine). Ces arbitrages occasionnent également 0,5 % de frais sur le montant transféré.
Autre contrat proposé par Placement-direct.fr et assuré par Generali, Himalia dispose d’options de pilotage automatiques similaires à celles de Kapital-direct : transferts programmés, sécurisation des plus-values, dynamisation des plus-values, limitation des moins-values et limitation des moins-values relatives.
Les modalités de fonctionnement de ces options sont quasi-identiques à celles définies par Generali sur Kapital-direct, à quelques nuances près.
Pour l’option « transferts programmés », par exemple, il faut que « la valeur atteinte sur le fonds en euros Actif Général de Generali Vie ou sur le fonds en euros Euro Innovalia ou sur le support en unités de compte sélectionné soit au moins égale à 10 000 euros ».
Les transferts programmés peuvent être planifiés depuis le fonds en euros ou depuis d’autres supports mais à l’exclusion de deux douzaines de supports précisés dans une liste.
13 « Support de sécurisation »
Très proche de celle du contrat Kapital-direct, l’option de « sécurisation des plus-value » reprend les mêmes seuils de déclenchement, en cas de gain de 5 %, 10 %, 15 % ou 20 % d’un des supports désignés. L’assureur rappelle qu’en cas de versements sur de nouveaux supports, ces derniers ne sont pas automatiquement intégrés dans l’option de sécurisation. Chaque assuré doit penser à en faire la demande. Generali propose aussi pour cette option une liste de « supports de sécurisation » bien plus étoffée que le seul fonds en euros, mais pas sans risque.
|
Nom du support |
Code ISIN |
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Actif Général de Generali Vie |
Fonds en euros |
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AAmundi Dynarbitrage Volatilité P |
F FR0010191866 |
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Amundi Managed Growth |
L LU1401871436 |
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CCarmignac Patrimoine A EUR ACC |
F FR0010135103 |
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EEchiquier Patrimoine |
F FR0010434019 |
|
EEdR Fd Income Europe A EUR |
L LU0992632538 |
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EEurose C |
F FR0007051040 |
|
GGF Fidélité |
F FR0010113894 |
|
GGenerali Prudence P |
F FR0007494760 |
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GGenerali Trésorerie B |
F FR0010233726 |
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GGIS Euro Corporate Bds Dx Cap |
L LU0145483946 |
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SSG Liquidité PEA (C) |
F FR0007010657 |
|
SSycomore L/S Market Neutral R |
FR0010231175 |
Les options de limitation des moins-values, par rapport au prix de revient (moins-value absolue) ou par rapport au record atteint par les supports concernés (moins-value relative), dans Himalia sont quasi-identiques à celles de Kapital-direct. Dans les deux cas, les arbitrages effectués automatiquement occasionnent 0,5 % de frais sur le montant transféré au sein du contrat.
Assuré par Suravenir, filiale du Crédit mutuel Arkea, le contrat Patrimoine Vie Plus propose aussi une palette des principales options d’arbitrages automatiques :
Comme dans le contrat Darjeeling, l’option de rééquilibrage automatique permet de déclencher des arbitrages afin de rétablir la répartition initiale choisie par le souscripteur, si elle a été modifiée au fil du temps par les écarts de performance entre le fonds en euros et les différents supports en unités de compte.
Ce service de rééquilibrage automatique peut être mis en place avec une périodicité d’arbitrages mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Pour que les arbitrages soient déclenchés, leur montant doit néanmoins atteindre 100 euros minimum, ce qui peut représenter des pourcentages très variables selon le capital investi.
Un schéma inclus dans les conditions générales du contrat facilite la compréhension de cette option.
L’option d’investissement progressif du contrat Vie Plus est aussi assez souple. L’assuré a le choix pour tout : le support à désinvestir (fonds en euros ou un autre), les supports dans lesquels il souhaite investir, la répartition des investissements entre ces supports, le montant global à désinvestir du support d’origine, la périodicité des arbitrages (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) et le nombre de périodes sur laquelle répartir le montant à investir. Seule contrainte : « le montant global à arbitrer depuis les supports de départ est de 1 000 € minimum ».
Aussi très souple, le service de sécurisation des plus-values permet d’arbitrer les gains réalisés sur un support, à partir de 5 % de plus-values, pour les investir dans d’autres supports. Subtilité à connaître, toutefois, l’assureur précise « qu’en cas de distribution d’un support, l’option sécurisation des plus-values est susceptible de se déclencher automatiquement ».
Dans le cadre des services de pilotage automatique, les frais de gestion du contrat Patrimoine Vie Plus sont relevés à 1 % sur le fonds en euros et 1,2 % sur les unités de compte (au lieu de 0,8 % sur le fonds en euros et 1,08 % sur les UC sans pilotage automatique). Ce supplément de frais portant sur la totalité de l’épargne, il a un impact plus important que les frais prélevés sur les montants transférés par le déclenchement d’arbitrages automatiques au sein des contrats de Generali.
Célébré par des générations d’épargnants et aussi distribué par Placement-direct.fr, le contrat Afer, créé par l’Association Française d’Epargne et de Retraite (Afer) avec l’assureur britannique Aviva, propose aussi trois options de pilotage automatique : arbitrages programmés, sécurisation des performances, et dynamisation des intérêts.
Le « Plan d’Arbitrages Programmés » de l’Afer permet à l’assuré « d’effectuer des arbitrages sans frais vers le(s) support(s) en unités de compte choisi(s), selon le pourcentage et durant la période (12, 18 ou 24 quinzaines) qu’il a déterminés ».
Seule contrainte, le montant total à arbitrer progressivement par le biais de ces opérations doit être d’au moins 5000 euros.
L’option de « Sécurisation des performances », équivalente aux options de « sécurisation des plus-values » d’autres contrats, vise à « bénéficier d’arbitrages automatiques et sans frais d’une partie de l’épargne constituée sur l’ensemble des supports en unités de compte éligibles à l’option vers le Fonds Garanti en euros ». Chaque semaine, l’assureur vérifie le niveau de plus-value réalisé sur ses unités de compte par l’assuré et déclenche un arbitrage pour mettre ces gains à l’abri sur le fonds en euros, selon le seuil choisi : 5 %, 10 % ou 15 %.
Seule réserve, le gain sur chaque support concerné doit avoir atteint au moins 150 euros pour que l’arbitrage soit effectivement réalisé.
L’option « Dynamisation des intérêts » de l’Afer permet de transférer automatiquement chaque année les intérêts acquis sur le fonds en euros, vers des supports plus dynamiques. Originalité chez l’Afer, cette dynamisation peut porter sur la totalité des intérêts annuels du fonds en euros, ou seulement sur la moitié, toujours dans la limite de 150 euros minimum par arbitrage.
L’Afer ne propose pas d’arbitrage automatique en cas de moins-values absolues ou relatives des supports en unités de compte.
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