Le budget de l'Etat pour 2026, qui vient d’être définitivement adopté, préserve l’assurance vie de toute mauvaise nouvelle.
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La France va finalement disposer d’un budget cette année. Malgré deux motions de censure rejetées, les 23 et 27 janvier, sur la partie « dépenses » du texte, le Budget de l’État a finalement été définitivement voté début février.
Pour rappel, une première version du projet de loi de finances (PLF) n’avait pas réussi à être adoptée fin 2025, faute d’accord entre les députés et les sénateurs. Pour dégager plus facilement un compromis au Parlement, plusieurs mesures décriées ont été supprimées dans la nouvelle version.
Parmi elles figurait le remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. L’objectif était de taxer davantage les actifs considérés comme non productifs pour l’économie française, tout en soulageant les propriétaires de biens immobiliers devenus assujettis à l’IFI sous l’effet de l’augmentation des prix de l’immobilier.
Si les valeurs estimées de la résidence principale (après application d’un abattement de 30 %) et de la résidence secondaire continuaient à être comptabilisées dans l’assiette taxable au nouvel impôt sur la fortune improductive, celle de l’immobilier locatif devait être sortie du périmètre. Par ailleurs, le seuil d’assujettissement devait être porté à 2 millions d’euros (contre 1,3 million d’euros pour l’IFI). Pour davantage de lisibilité pour les contribuables, un taux unique de taxation de 1 % devait remplacer le barème progressif (de 0,5 % à 1,5 %) de l’IFI.
En revanche, les biens de luxe (œuvres d’art, yachts, jets privés…), les métaux précieux (or, argent…), les actifs numériques (Bitcoin, Ethereum…), les liquidités et les placements peu investis dans l’économie réelle (compte en banque, livrets…) étaient pris en compte dans la base taxable.
Dans cette dernière catégorie, se trouvaient également les fonds en euros de l’assurance vie.
Ces supports étant investis à plus de 70 % dans des obligations (des dettes émises par les entreprises et les États), les députés avaient jugé qu’ils n’étaient pas assez « productifs ». Cette disposition aurait fait mal aux souscripteurs, sachant que le fonds euros capte, à lui seul, 70 % de l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) de l’assurance vie (les unités de compte représentent les 30 % restants).
Finalement, l’impôt sur la fortune improductive ne verra pas le jour, et, par ricochet, la taxation de l’encours des fonds en euros non plus. Mais les détenteurs de contrats d’assurance vie ont une autre raison de se réjouir.
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,4 point de pourcentage sur les revenus du capital, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ne s’applique pas à l’assurance vie.
Une telle augmentation aurait là aussi été douloureuse pour les souscripteurs, les prélèvements sociaux (dont la CSG) étant prélevés « au fil de l’eau » (tous les ans) sur les fonds euros, y compris en l’absence de retrait (ou « rachat »).
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