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Clause bénéficiaire : à qui peut-on transmettre son assurance vie ?

L’assurance vie bénéficie d’avantages uniques pour transmettre son patrimoine. Explications.

Comme son nom l'indique, l'assurance vie est une assurance en cas de vie : tant qu’il est en vie, le souscripteur peut récupérer à tout moment les montants placés. En cas de décès, le capital restant n'est pas perdu pour autant : il est transmis aux personnes désignées dans le contrat, appelées bénéficiaires, selon les modalités décrites par le souscripteur dans une clause spécifique, la clause bénéficiaire.

Cette particularité unique à l'assurance vie, qui n'existe dans aucun autre placement, a des conséquences importantes tant au regard du droit des successions que de la fiscalité.

 

Sommaire

Un outil de transmission unique

En effet, l'assurance vie n'est pas un placement comme les autres. Il s'agit bien d'un contrat d'assurance. Juridiquement, les capitaux placés en assurance vie appartiennent à l'assureur qui, en contrepartie, « assure » la mise à disposition aux souscripteurs d'une somme équivalente en cas de vie, ou à leurs bénéficiaires en cas de décès.

Les capitaux placés en assurance vie ne sont donc pas transmis directement du souscripteur à ses bénéficiaires, comme c'est le cas pour un logement ou un portefeuille d'actions lors d'une succession ou donation classique. En cas de décès,

les placements en assurance vie sont transmis à leurs bénéficiaires par l'intermédiaire de l'assureur, en tant que capital assuré.

Résultat, l'assurance vie échappe ainsi en principe aux règles du droit civil concernant les successions, et dans une certaine mesure à la fiscalité classique des droits de succession.

 

Largement exonéré de droits de succession

Sur le plan fiscal, l'assurance vie était totalement exonérée de droits de succession jusqu'au 20 novembre 1991. Même si la fiscalité varie aujourd'hui selon les montants et l'âge auquel on effectue les versements, les capitaux transmis au bénéficiaire restent encore largement exonérés.

En cas de décès, les montants investis en assurance vie depuis le 13 octobre 1998, et avant l’âge de 70 ans, sont transmis aux bénéficiaires sans droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, les capitaux reçus sont taxés à 20% jusqu’à 852 500 euros par bénéficiaire, ce qui reste inférieur aux droits de succession dans la plupart des situations (selon les montants et les liens de parenté avec le défunt). La part excédant 852 500 euros par bénéficiaire est ensuite taxées au taux de 31,25%.

Pour plus d'informations sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès lisez l'article : Assurance vie, la fiscalité reste-t-elle attractive ? 

 

Le droit classique des successions

En droit français, sur le plan civil des successions, le patrimoine d'une personne décédée est normalement réparti entre son conjoint et ses enfants, appelés « héritiers réservataires », selon des règles fixées par la loi (dans le Code civil).

Le conjoint a généralement droit à un quart de l'héritage en pleine propriété (ou 100 % en usufruit), tandis que le reste est partagé à parts égales, dans des proportions différentes selon le nombre d'enfants du défunt. Cette part du patrimoine dédiée aux héritiers réservataires du défunt est appelée « réserve héréditaire », tandis que la part restante est appelée « quotité disponible », car on peut la transmettre à qui l'on souhaite.

 

A qui transmettre votre patrimoine ?

Si vous avez

Réserve héréditaire

(répartie à parts égales entre les enfants*)

Quotité disponible

(transmissible en assurance vie à qui on veut)

1 enfant 50% 50%
2 enfants 66,66% 33,34%
      3 enfants et plus           75% 25%

 

* incluant tout le patrimoine y compris en assurance vie

 

L'assurance vie : un dispositif spécifique pour choisir ses bénéficiaires

L’assurance vie, indépendamment du droit civil, offre beaucoup de libertés et n’entre en théorie pas dans ce calcul.

Elle permet notamment de choisir librement les destinataires de sommes spécifiques à verser suite au décès. Par exemple, un neveu, un ami, voire une association… Le tout en bénéficiant de la fiscalité beaucoup plus douce que celle habituellement appliquée.

La clause bénéficiaire, dans laquelle sont précisées les personnes qui toucheront les capitaux en cas de décès, peut être mise à jour aussi souvent que le souhaite le souscripteur.

Les clauses standards proposées par les compagnies d’assurance visent à répondre aux situations les plus courantes. Par exemple « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants et non renonçant ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers »

 

Quelques conseils pour rédiger sa clause bénéficiaire

Si vous souhaitez désigner nommément certaines personnes, pensez à anticiper l’avenir. Par exemple votre conjoint aujourd’hui ne sera peut-être pas le même demain, auquel cas une appellation générique est préférable.

Autre point d’attention, pour un bénéficiaire désigné nommément : prenez soin de communiquer à l’assureur dans la clause toutes les informations qui lui seront nécessaires pour retrouver rapidement le bénéficiaire : nom (en précisant le nom de naissance et le nom d’usage), prénoms d’état civil, date et lieu de naissance, lieu de résidence.

Ensuite, prévoyez tous les cas : pour chaque bénéficiaire désigné, prévoyez une solution de repli s’il disparaît avant vous. Ajouter une formule du type, « à défaut mes héritiers » est un bon moyen de traiter ce sujet.

Dernière astuce : dans le cas où vos enfants sont bénéficiaires, ceux-ci pourraient ne pas avoir besoin des fonds le jour de votre décès et préférer les faire suivre à la génération suivante. C’est possible en incluant dans la clause le terme « non renonçant ». Vos enfants pourront ainsi renoncer au capital au profit de leurs propres enfants, en faisant bénéficier ces derniers de la franchise de 152 500 euros. Cerise sur le gâteau : ce choix peut être effectué contrat par contrat, sans renoncer bien sûr au reste du patrimoine du défunt.

 

N’exagérez pas…

Attention toutefois, à ne pas « exagérer » les versements sur votre contrat. Ceux-ci ne doivent pas être disproportionnés par rapports à vos ressources et votre patrimoine. A défaut, vos héritiers pourraient remettre en cause vos choix et faire réintégrer par un juge les contrats au reste de la succession.
 

Pour toute question sur votre assurance vie, contactez Placement-direct.fr :
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