Prenez les commandes de votre assurance vie

Cette option permet à l’adhérent d’effectuer hebdomadairement, mensuellement ou trimestriellement, à partir du fonds en euros Eurossima, des arbitrages d’un montant minimum de 200 € vers un ou plusieurs supports en unités de compte qu’il aura sélectionnés.

Il est à noter que cette option ne peut pas être retenue lorsque l’adhérent a opté pour une gestion pilotée, des options de sécurisation ou de dynamisation des plus-values, s’il a une avance en cours ou à mis en place des rachats partiels programmés.

Toute demande de transferts programmés, parvenue à l’assureur un mois donné, sera éxécutée :

Si l’option est sélectionnée à l’adhésion : sur la base de la valeur de la part du troisième vendredi du deuxième mois suivant la réception du bulletin d’adhésion.

Si la demande est reçue en cours de vie de l’adhésion : sur la base de la valeur de la part du troisième vendredi du mois suivant.

Par la suite, chaque arbitrage sera désinvesti du fonds en euros Eurossima :

Le vendredi de chaque semaine pour une périodicité hebdomadaire.

Le troisième vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle.

Le troisième vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle.

Cette option permet de transférer de façon automatique la plus-value constatée sur un support d’investissement, dès lors qu’elle atteint un seuil préalablement défini (5%, 10%, 15% ou 20%) sur un ou plusieurs supports de sécurisation (au choix parmi une liste établie par l’assureur).

Pour chaque support en unités de compte sélectionné, l’assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte sur ce support sur la base des dernières valeurs liquidatives connues. Si la plus-value est supérieure au seuil préalablement défini, alors celle-ci est arbitrée en date de valeur du lundi de la semaine suivante (ou du premier jour de cotation suivant) vers le support de sécurisation sélectionné.

Il est à noter que cette option ne peut pas être retenue lorsque l’adhérent :

- a une gestion pilotée

- a opté pour une option de dynamisation des plus-values

- a opté pour une option de transferts programmés

- a une avance en cours

- a mis en place des rachats partiels programmés

Cette option permet de transférer de façon automatique, vers un ou plusieurs supports de dynamisation, la participation aux bénéfices versée sur le fonds en euros Eurossima, dès lors qu’elle atteint au minimum un montant supérieur ou égal à 100 euros.

Pour mettre en place l’option, l’adhérent détermine le(s) supports de dynamisation dans la limite de trois supports maximum (en indiquant un ordre de priorité) parmi les supports en unités de compte disponibles au contrat. Un arbitrage automatique de la totalité de la plus-value constatée vers le(s) support(s) de dynamisation est effectué dans les deux mois qui suivent la distribution de la participation aux bénéfices.

Il est à noter que cette option ne peut pas être retenue lorsque l’adhérent :

- a une gestion pilotée

- a opté pour une option de sécurisation des plus-values

- a opté pour une option de transferts programmés

- a une avance en cours

- a mis en place des rachats partiels programmés

Cette option permet, pour chaque support de désinvestissement sélectionné et en fonction d’un seuil de moins-value de référence (5%,10%, 15% ou 20%) déterminé support par support, de transférer totalement et automatiquement, la valeur atteinte de chaque support de désinvestissement sélectionné vers un ou plusieurs supports de sécurisation (au choix parmi une liste établie par l’assureur), dès lors que le seuil de moins-value déterminé aura été constaté.

Dans le cadre de l’option « limitation des moins-values », la moins-value est calculée par rapport à la première valeur liquidative atteinte par le support (après la date de mise en place de l’option).

Dans le cadre de l’option « limitation des moins-values relatives », la moins-value est calculée par rapport à la plus haute valeur liquidative atteinte par le support (après la date de mise en place de l’option).

Pour chaque support de désinvestissement sélectionné, l’assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu’aucun autre acte de gestion ne soit en cours, l’écart entre la valeur liquidative de référence et la valeur liquidative atteinte du support. Si le seuil de moins-value de référence est dépassé, alors un arbitrage automatique de la totalité de la valeur atteinte du support de désinvestissement sera effectué en date de valeur de cotation du lundi de la semaine suivante (ou du premier jour de cotation suivant) vers le(s) support(s) de sécurisation sélectionné(s).