De la flexibilité et des avantages fiscaux
Avec l’assurance vie, l’épargnant peut disposer de son capital à tout moment. Cela lui permet de pouvoir racheter tout ou partie de son contrat. Il est donc possible de disposer de son épargne si besoin avant 8 ans sans payer d’impôt sur les plus-values.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, si le rachat a lieu avant 4 ans, les plus-values générées sur le contrat seront imposées à 35 %, puis à 15 % entre 4 et 8 ans de détention et à 7,5 % au-delà de 8 ans. Viennent s’ajouter à cela les prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, ils s’élèvent à 17,2 %, pour toute sortie à partir de cette date.
Pour les plus-values rattachées aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le contribuable pourra choisir lors de sa déclaration de revenus, entre l’imposition sur le revenu (irrévocable) et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %. Ce taux de 30 % inclut les prélèvements sociaux (17,2 %).
Si l’épargnant choisit le PFU, les produits sont imposés à 12,5 % si le contrat a moins de 8 ans et à 7,5 % si le contrat est plus ancien. En outre, pour les contrats de plus de 8 ans, il existe un abattement annuel sur les plus-values « rachetées » durant l’année. Cet abattement s’élève à 4.600€ pour un célibataire et 9.200€ pour un couple. Là encore, il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %) qui eux ne bénéficient pas d’abattement.
Transmettre son patrimoine
Souscrire un contrat d’assurance vie est un très bon moyen d’organiser sa transmission patrimoniale. Ce type de produit permet de désigner à l’avance les bénéficiaires du contrat d’assurance vie au décès du souscripteur
La clause bénéficiaire, permet en effet, de désigner n’importe quelle personne qui pourra recevoir tout ou partie du capital, lors du décès du porteur d’assurance vie. Malgré tout, si les versements sont excessifs, ils pourraient être qualifié de « primes manifestement exagérées » et ainsi remis en cause. Une réserve minimale est tout de même conservée pour les héritiers directs, même si la clause bénéficiaire les exclut.
En cas de décès, chaque bénéficiaire sera exonéré des droits de succession à hauteur de 152.500€. Au-delà de cette somme, le bénéficiaire du contrat sera taxé à 20 ou 31,25 %, contre 60 % dans le cas d’une succession classique. C’est donc un bon produit permettant d’organiser sa succession. Rappelons que les droits de succession sont calculés en fonction d’un barème qui dépend du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire du contrat, après application des abattements propres aux successions.
Avec l’allongement de la vie, il n’est plus rare de trouver des personnes de plus de 70 ans continuer à investir dans l’assurance vie pour valoriser leur épargne et / ou préparer la transmission. Or, depuis 1991, pour éviter que des personnes âgées n’utilisent ce placement comme moyen de passer outre les droits de succession, les primes versées sur un contrat après 70 ans, au-delà de 30.500€, sont soumises aux mêmes droits de succession que le reste du patrimoine. Dans ce dernier cas, au décès du titulaire, les héritiers doivent donc payer les droits de successions sur le capital détenu en assurance vie, au-delà des 30.500€.
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