assurance vie
  • Darjeeling
    Contrat haut de gamme à frais réduits, Darjeeling offre l’accès à un large univers d’investissement
  • Kapital-direct
    Une sélection exclusive des meilleurs supports d’investissement pour ce contrat à frais réduits
  • Afer
    Depuis plus de 40 ans, le contrat Afer reste la référence en matière d'assurance vie
  • Patrimoine Vie Plus
    Contrat d'assurance vie multisupport qui offre l’accès à de nombreux mandats de gestion
  • Himalia
    Contrat d'assurance vie multisupport, Himalia est le produit phare de la gamme Generali Patrimoine
Comparateur d’assurance vie
Nous vous aidons à choisir l’assurance vie dont vous avez besoin !
Accéder au comparateur assurance-vie-menu-image
retraite

PER : que se passe-t-il en cas de décès ?

Article
Retraite

Proches de l’assurance vie, les règles successorales relatives au PER assurance diffèrent toutefois sur quelques aspects. Explications.

  • Pendant la phase d’épargne

Comme pour un classique contrat d’assurance vie, l’adhérent d’un PER assurantiel peut désigner, via la clause bénéficiaire de son plan, les personnes qui percevront les capitaux (le cumul des versements majoré des intérêts annuels et des plus-values) à son décès. À sa mort, les bénéficiaires désignés, qui n’ont pas forcément un lien de parenté avec le défunt, reçoivent les capitaux en franchise d’impôt à hauteur de 152.500 euros chacun. La part revenant à chaque bénéficiaire comprise entre 152.500 euros et 852.500 euros est taxée à 20%, et celle au-delà de 852.500 euros, à 31,25%.
Attention : si l’adhérent est âgé de 70 ans ou plus au moment de son décès, la fiscalité des sommes placées sur le PER est nettement moins favorable. Non seulement, l’abattement est réduit à 30.500 euros, mais il est commun. Ce qui signifie que la franchise d’impôt est partagée à parts égales entre les bénéficiaires désignés. En outre, les capitaux sont soumis, après application de l’abattement, au droit de succession, dont le taux varie en fonction du lien de parenté d’avec l’adhérent décédé.

  • Une fois à la retraite

Lorsque l’adhérent d’un PER part à la retraite, il peut au moment voulu toucher son épargne sous la forme d’un capital (une somme versée en une fois), d’un capital fractionné (une somme versée en plusieurs fois), d’une rente viagère (une somme servie jusqu’à son décès) ou à la fois d’un capital et d’une rente viagère. 
Les sommes retirées d’un PER, qui n’ont pas été dépensées, font partie de l’actif de succession du titulaire. Elles sont alors léguées aux héritiers après application des droits de succession. 
Dans le cas d’une sortie en capital progressive, dite en capital fractionné, une partie de l’épargne n’a potentiellement pas encore été retirée du PER au moment du décès. C’est alors la règle propre au PER en phase d’épargne (voir ci-dessus) qui s’applique. 
Enfin, lors d’une sortie en rente viagère le décès de l’adhérent met fin au versement des prestations. Toutefois, le titulaire d’un PER a la possibilité de souscrire, de son vivant, à une option de réversion. La rente de réversion est alors exonérée de droits de succession si le bénéficiaire est le conjoint marié, le partenaire de Pacs ou un enfant de l’assuré décédé.
 

A ne plus manquer
hollow circle
Un conseiller est en ligne pour vous aider