PER : comment débloquer son épargne avant la retraite ?

Publié le 19 novembre 2020 | Article
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Retraite
Debloquer epargne avant retraite

Les fonds logés dans un plan d’épargne retraite sont normalement bloqués jusqu’au départ à la retraite. Il existe, toutefois, plusieurs situations où l'adhérent peut récupérer les capitaux avant cette échéance.

Le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé depuis le 1er octobre 2020 tous les produits individuels et collectifs d’épargne retraite. Et comme ses prédécesseurs, le PER est un produit dit « tunnel », c’est-à-dire que les fonds sont, en théorie, bloqués jusqu’à la liquidation des droits à la retraite obligatoire. Dans les faits, les capitaux majorés des intérêts et plus-values peuvent être récupérés avant, dans certains cas.

Sommaire :

Déblocage anticipé au titre des accidents de la vie

Le titulaire d’un PER peut demander au gestionnaire de son plan (compagnie d’assurance, bancassureur, mutuelle d’assurance, institution de prévoyance, société de gestion) de récupérer les fonds en cas de « coup dur ». Plus précisément, le déblocage anticipé est autorisé dans les situations suivantes :

  • Décès du conjoint marié ou du partenaire de Pacs
  • Invalidité de l’assuré, de son conjoint marié, de son partenaire de Pacs ou de son enfant
  • Situation de surendettement
  • Expiration des droits aux allocations chômage
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’une décision judiciaire

Pour bénéficier du déblocage, il suffit à l'adhérent d’adresser une lettre au gestionnaire du PER lui demandant de débloquer les fonds, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’un justificatif attestant de la situation (acte de décès, certificat d’invalidité, attestation de dépôt d’un dossier auprès de la commission de surendettement du département, attestation de fin de droits de Pôle emploi, avis de liquidation judiciaire…). Il est conseillé d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception (AR).

Déblocage anticipé au titre de l’achat de la résidence principale

Le PER prévoit un déblocage, total ou partiel, avant la retraite pour l’acquisition de la résidence principale. Il ne s’applique donc pas pour l’achat d’une résidence secondaire ou d’un logement locatif.

Là aussi, l’épargnant doit demander par courrier (si possible, envoyé en recommandé avec AR) au gestionnaire de son PER le déblocage anticipé. Outre le justificatif d’identité et un RIB, il doit joindre à sa lettre une copie du plan de financement du crédit immobilier. Le gestionnaire, lui, ne peut pas débloquer une somme qui dépasse l’apport financier dans l’opération. 

Le PER Placement-direct

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