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Assurance vie : 5 bons réflexes pour rédiger sa clause bénéficiaire

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Assurance vie

La clause bénéficiaire est la pierre angulaire de votre contrat d’assurance vie. Voici les bonnes pratiques pour qu’elle soit bien rédigée.

Un contrat d’assurance vie n’est pas qu’un simple produit d’épargne. C’est aussi un outil qui permet à votre décès de transmette un capital à des bénéficiaires de votre choix, le tout dans un cadre civil et fiscal privilégié. Pour cela, la clause bénéficiaire du contrat doit être parfaitement rédigée afin de traduire fidèlement votre volonté et que son exécution à votre décès ne soit pas sujette à interprétation. 

1- Comprenez la clause « standard »

1- Comprenez la clause « standard »

La clause standard est très souvent retenue. Mais est-elle réellement adaptée à votre situation ? Elle est aujourd’hui généralement rédigée ainsi : « Le conjoint de l’assuré, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte Civil de Solidarité, à défaut les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants et non renonçants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré ». 

Dans beaucoup de cas cette clause bénéficiaire convient parfaitement. Toutefois, ne la choisissez pas par défaut et ayez à l’esprit qu’à votre décès, seul votre conjoint (ou votre partenaire de Pacs) bénéficiera du contrat. Votre conjoint aura-t-il besoin de l’intégralité du capital ? Souhaitez-vous mentionner d’autres bénéficiaires ? Dans quelles proportions ? Une rédaction personnalisée, plus fine que la clause bénéficiaire type, peut alors être nécessaire. 

2- Maitrisez les termes employés

2- Maitrisez les termes employés

Chaque terme d’une clause bénéficiaire est important :

  • Préciser « enfants nés ou à naître » dans la rédaction permet d’étendre la transmission du capital à tous les enfants du souscripteur, y compris ceux qui pourraient naître après la souscription du contrat.
  • L’indication « vivants et non renonçants ou représentés » permet de parer aux imprévus en accordant une certaine souplesse aux bénéficiaires. En cas de décès d’un enfant bénéficiaire, ce dernier sera en effet « représenté » par ses propres enfants, petits-enfants du souscripteur, qui se partageront le capital attribué à leur parent décédé. Cette rédaction permet également aux enfants désignés comme bénéficiaires de « renoncer » à recevoir leur part du contrat pour en laisser le bénéfice à leurs propres enfants. Au décès du souscripteur, ils doivent alors signifier explicitement à l’assureur leur « renoncement » au bénéfice du contrat concerné. 
  • La disposition « par parts égales » permet une répartition équitable du capital à ses enfants, même si ce n’est pas une obligation stricte au regard du droit civil.
  • Enfin la proposition « à défaut les héritiers de l'assuré », permet que le capital accumulé sur le contrat soit transmis aux héritiers légaux de l’assuré en l’absence de bénéficiaires, sans subir le barème coûteux des droits de succession.

3- Désignez les bénéficiaires, en respectant les droits des héritiers réservataires

3- Désignez les bénéficiaires, en respectant les droits des héritiers réservataires

Si vous ne retenez pas la clause bénéficiaire standard, vous devrez alors opter pour une clause personnalisée. Sur un contrat d’assurance vie, vous êtes libre de désigner les bénéficiaires de votre choix : concubin, enfants, parents éloignés, amis, voire des organismes philanthropiques. Il est souhaitable cependant de veiller à respecter les droits de vos héritiers réservataires (les enfants ou le conjoint en l’absence d’enfants) qui disposent d’une part non réductible dans votre succession. La proportion de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement, appelée « quotité disponible », dépend du nombre d’enfants. Elle est de 50% en présence d’un enfant unique, 33,33% avec deux enfants et 25% avec trois enfants ou plus.

4- Préciser l’identité ou la qualité du bénéficiaire

4- Préciser l’identité ou la qualité du bénéficiaire

Pour faciliter l’identification d’un bénéficiaire par l’assureur et éviter toute confusion avec une autre personne, il est important d’être le plus précis possible. Cette précaution peut être effectuée en détaillant l’état civil complet des bénéficiaires choisis, avec leurs noms et prénoms, date de naissance, voire numéro de sécurité sociale. L’adresse est une précision utile pour l’assureur, bien qu’elle devienne obsolète en cas de déménagement.

Pour parer aux éventuels changements de vie, il peut dans certains cas être plus approprié de désigner les bénéficiaires par leur qualité, que par leur identité. C’est particulièrement pertinent pour le conjoint. Dans ce cas, désigner « mon conjoint », permet d’éviter la transmission du capital à un ex-conjoint en cas de divorce, sans qu’il soit nécessaire d’actualiser la clause bénéficiaire.

5- Actualisez votre clause bénéficiaire quand nécessaire

5- Actualisez votre clause bénéficiaire quand nécessaire

Comme pour un testament, la clause bénéficiaire d'un contrat d’assurance vie n'est pas figée dans le temps. Par un simple courrier adressé à l’assureur, vous pouvez modifier le ou les bénéficiaires désignés sur le contrat ainsi que la répartition du capital pour vous assurer que la rédaction est toujours adaptée à votre situation personnelle et à vos objectifs patrimoniaux.

Enfin, pensez toujours à être le plus clair possible dans la rédaction car il sera plus facile pour la compagnie d’assurances de verser rapidement les capitaux aux bénéficiaires. 

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