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PER : comment la sortie en capital est-elle imposée ?

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Retraite

Au moment du départ à la retraite, le plan d’épargne retraite peut être dénoué en capital. La fiscalité des sommes versées dépend alors de l’origine des fonds.

L’un des atouts du nouveau plan d’épargne retraite individuel (PERin) est qu’il peut être liquidé, lors du départ à la retraite, en capital. L’adhérent perçoit alors le cumul des versements effectués en phase d’épargne, majoré des intérêts annuels et des plus-values. Cette sortie en numéraire peut s’opérer en une ou plusieurs fois. Mieux : l’épargnant peut décider de sortir totalement en capital ou à la fois en capital et en rentes viagères (une somme d’argent servie jusqu’au décès).

À savoir : le compartiment collectif obligatoire du PER, alimenté par les cotisations obligatoires prises en charge entièrement ou en partie par l’employeur, ne peut pas être dénoué en capital au départ à la retraite.

Imposition du cumul des versements

Si l’adhérent du PER a déduit de son revenu imposable les versements volontaires effectués sur le compartiment individuel, la part du capital versé constituée des versements cumulés est imposée selon la tranche marginale d’imposition (TMI). Elle ne supporte pas, en revanche, de cotisations sociales. En choisissant une sortie en capital en plusieurs fois via des retraits fractionnés, l’imposition est « lissée » dans le temps. Cette stratégie peut éviter à l’épargnant d’être imposé à une TMI supérieure.
Si l’adhérent du PER a opté pour la non-déductibilité de ses versements volontaires sur le compartiment individuel, le cumul des versements est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. C’est également le cas si la somme provient des primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’employeur, jour de repos non pris et monétisés) logées dans le compartiment collectif facultatif du PER.

Imposition des gains

Que l’adhérent du PER ait opté ou non pour la déductibilité fiscale de ses versements volontaires sur le compartiment individuel, les intérêts et plus-values générés par les versements sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).
Au lieu de cette « flat tax », l’épargnant peut demander à ce que les gains soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut être pertinente si sa TMI est inférieure à 30%. Attention : elle s’applique alors aux gains de tous ses placements, sans distinction.
Pour ce qui est des gains issus du compartiment collectif facultatif alimenté par l’épargne salariale, ils supportent uniquement les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2%.
 

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