La fiscalité des plus-values

Le principe d’imposition est simple : aucune taxe n’est due tant que l’épargne reste investie sur le contrat, à l’exception des prélèvements sociaux retenus chaque année sur le fonds en euros.

Ce n’est qu’au moment du retrait, appelé rachat en assurance vie, que les intérêts et les plus-values accumulés sur le contrat sont soumis à l’impôt.

• Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 

La part de gains contenue dans un retrait est taxée, en plus des prélèvements sociaux (17,2 %), à l’impôt sur le revenu (IR). Sur option, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire qui dépend de l’ancienneté du contrat.

Il est de 35 % avant 4 ans, de 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au-delà de 8 ans. Autre avantage : après 8 ans un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros s’applique (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé).

• Pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017 

Les gains sont soumis d’office à une taxe de 12,8 % (soit 30 % de ponction totale en incluant les prélèvements sociaux de 17,2 %). Il est toujours possible d’opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour la soumission de ses gains à l’IR. Passé 8 ans, le taux de 7,5 % demeure ainsi que l’abattement annuel sur les gains de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé).

En revanche, un alourdissement s’applique pour les épargnants dont les versements dépassent 150 000 euros en assurance vie. La part de gains contenue dans un rachat sera alors taxée pour une part à 7,5 % et pour une autre part à 12,8 %. 

Comment sont retenus les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux, d'un montant de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018, sont systématiquement retenus sur les gains générés par un contrat d'assurance vie. Mais le mode opératoire diffère fortement d'un cas à l'autre.

• Sur le fonds en euros des contrats monosupports : ils sont depuis toujours prélevés annuellement sur les gains produits par le fonds en euros.
• Sur le fonds en euros des contrats multisupports : avant 2011, les gains produits par le fonds en euros n'étaient soumis aux prélèvements sociaux que lors d'un retrait ou lors du décès du souscripteur. Depuis 2011, ils sont également prélevés annuellement.
• Sur les unités de compte : Ils sont depuis toujours retenus au moment du retrait ou lors du décès du souscripteur.

A noter que sur un contrat épargne handicap, les prélèvements sociaux ne sont retenus que lors d'un retrait (exonération au décès).