Bien rédiger la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner librement, dans certaines limites toutefois, les personnes qui toucheront les capitaux du contrat au décès. 

Une attention particulière doit être portée à sa rédaction afin qu’elle traduise fidèlement le souhait du souscripteur et que son exécution par l’assureur ne soit pas sujette à interprétation.

Une clause bénéficiaire standard ou libre ?

Qui désigner bénéficiaire des capitaux décès ? Cette question fondamentale va permettre de déterminer si une clause bénéficiaire standard est adaptée ou si la rédaction d’une clause bénéficiaire « libre » s’impose.

Si en cas de décès, le souhait du souscripteur est de voir son conjoint ou partenaire de Pacs percevoir l’intégralité des capitaux du contrat, la clause bénéficiaire préremplie suivante peut convenir : « Le conjoint de l’assuré, ni divorcé, ni séparé de corps, à défaut son partenaire avec lequel il est lié par un Pacte Civil de Solidarité, à défaut les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants et non renonçants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré ».

Si le souscripteur souhaite voir ses enfants se partager les capitaux du contrat, il peut alors opter pour la clause bénéficiaire préremplie suivante : « Les enfants nés ou à naître de l’assuré, vivants et non renonçants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré ».

En revanche, si le souscripteur souhaite mentionner d’autres bénéficiaires ou envisage de personnaliser la fraction du capital décès revenant à chacun des bénéficiaires, une clause bénéficiaire libre doit être rédigée.

Quelques conseils pratiques pour la rédaction :

• Désigner le conjoint bénéficiaire par sa qualité et non par son nom pour parer aux éventuels changements de vie. 
• A l’inverse, désigner un tiers bénéficiaire par son nom, prénom, date et lieu de naissance afin de faciliter son identification.  
• Utiliser la mention « vivants et non renonçants ou représentés » pour parer aux imprévus et accorder une certaine souplesse aux bénéficiaires. Par exemple, un enfant bénéficiaire pourra s’il le souhaite renoncer au profit de ses propres enfants. Il sera en outre représenté par ces derniers en cas de décès. 
• Désigner des bénéficiaires de second rang en utilisant la mention « à défaut », et terminer la rédaction de la clause bénéficiaire par la mention « à défaut, mes héritiers ». 
• N’utiliser que des pourcentages et non des euros pour définir la répartition du capital entre les bénéficiaires.
• Mettre à jour la clause bénéficiaire pour s’assurer de son adéquation dans le temps avec sa situation personnelle et ses objectifs patrimoniaux.