9 000 milliards d’euros ! C’est, selon une étude publiée par la Fondation Jean-Jaurès en 2024, le montant de patrimoine qui pourrait être transmis en France au cours des quinze prochaines années, à mesure que la génération du baby-boom disparaît.
Une transmission qui n’est pas sans conséquence fiscale. En France, les enfants sont soumis à des droits de succession, calculés selon un barème progressif pouvant atteindre 45 % pour la tranche la plus haute.
Pour autant, cette fiscalité n’est pas une fatalité. Plusieurs outils permettent de préparer la transmission de son patrimoine et surtout d’en réduire le coût. Leur principal point commun ? Plus on anticipe, plus les possibilités sont nombreuses.
Donner, le plus tôt possible
La première solution consiste tout simplement à transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, en réalisant des donations à ses enfants.
Chaque parent peut ainsi donner 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les quinze ans, sans droits de donation. Cet abattement peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs donations. Il peut porter sur tous types d’actifs, qu’ils soient financiers, immobiliers, mobiliers…
À noter : le même abattement de 100 000 euros est pris en compte pour les donations et pour la succession. S’il a été utilisé dans les quinze années précédant le décès, il n’est pas à nouveau disponible pour la succession
À cet abattement peut s’ajouter, le don familial de sommes d’argent, qui permet de transmettre jusqu’à 31 865 euros supplémentaires sans droits. Le gouvernement souhaiterait d’ailleurs relever temporairement ce plafond à 50 000 euros à l’occasion du budget 2027. Pour être éligible certaines conditions sont à remplir : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, le donataire être majeur (ou émancipé) et le don porter sur une somme d’argent. Cette exonération est, elle aussi, renouvelable tous les quinze ans.
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