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Volatilité

Variation (à la hausse comme à la baisse) de la valeur d’un titre par rapport à une valeur théorique déterminée en fonction de la rentabilité attendue de ce titre.

Versements programmés

Possibilité de mettre en place un versement automatique et régulier sur un contrat d’assurance vie (par exemple par prélèvement sur un compte bancaire).

Versements

Le Souscripteur effectue des versements en contrepartie des garanties accordées par l’Assureur, c’est-à-dire, pour les contrats d’assurance vie, l’engagement de l’Assureur de verser au Souscripte

Valeur liquidative

Prix d’une part ou d’une action d’OPC. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de parts ou d’actions.

Unités de Compte

Supports d’investissement qui composent les contrats d’assurance vie, autres que les fonds en euros. La valeur des Unités de Compte (UC) évolue à la hausse comme à la baisse.

Souscription démembrée

Voir « Démembrement d'un contrat ».

Société de gestion d’OPC (SGO)

Société dont l’activité est la gestion d’OPC, c’est-à-dire qu’elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l’OPC, l’administration et parfois la commercialisation des parts ou des a

Rente viagère

Revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’Assuré ou du bénéficiaire.

Rachat partiel programmé

Opération par laquelle l’Assureur met en place pour le compte de l’Assuré un rachat (voir « achat ») périodique d’une partie de l’épargne constituée.

Assurance vie ou Plan d’épargne retraite (PER) ? 7 questions pour préparer sa retraite

Attendue depuis sa présentation à l’Assemblée nationale en octobre 2018, la loi PACTE, ou « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » adoptée au printemps 2019, redessine le paysage des placements pour la retraite.
Comment fonctionneront les nouveaux plans d’épargne retraite (PER), officiellement créés à partir du 1er octobre 2019 ? Quels seront leurs atouts et faiblesses par rapport à l’assurance vie, encore privilégiée par de nombreux épargnants pour préparer leur retraite ?
Quelles seront les possibilités de transfert entre ces produits ? Les réponses de Placement-direct.fr

 

Sommaire

1- Quels sont les nouveaux produits d’épargne-retraite créés par la loi Pacte ?

1- Quels sont les nouveaux produits d’épargne-retraite créés par la loi Pacte ?

La loi Pacte a créé un nouveau Plan d’épargne retraite (PER), avec trois déclinaisons se superposant aux produits existants, comme les contrats de retraite Madelin des travailleurs non salariés (TNS) ou le Perp (plan d’épargne retraite populaire) mais en harmonisant leurs règles, avec plus de flexibilité pour passer de l’un à l’autre et transférer son épargne vers un nouvel établissement, au gré des évolutions professionnelles ou des choix personnels.
Pour ce faire, le nouveau PER est une enveloppe pouvant accueillir trois compartiments de PER différents, recouvrant les principaux types de produits-retraite actuels :

  •  Le PER-Individuel, c’est celui qui ressemble le plus aux contrats de retraite Madelin et Perp actuels, car il peut être souscrit individuellement.
  • Le PER-Obligatoire, est un produit collectif souscrit par les entreprises, comme son ancêtre « plan d’épargne retraite entreprise » PERE, ou « article 83 ».
  •  Le PERE-Collectif, est un plan d’épargne retraite d’entreprise s’inscrivant dans le sillage de l’actuel Perco, proposé dans les sociétés dotées de plans d’épargne salariale.

 

2- Comment fonctionne le PER-Individuel ?

2- Comment fonctionne le PER-Individuel ?

Le PER-Individuel, aussi appelé PER-ind. ou PER-in, reprend les grands principes de fonctionnement des Perp et contrats Madelin actuels, avec de nouvelles nuances et améliorations. On peut y effectuer des versements libres, déductibles du revenu imposable ou non selon l’option choisie, mais aussi y transférer des capitaux provenant d’autres placements de retraite, comme le Perco.
En principe, l’argent placé sur un PER sera bloqué jusqu’à la retraite. Il pourra alors être récupéré sous forme de capital, ou par retraits fractionnés, ou converti en rente viagère. Mais de nombreux cas de déblocage anticipé permettront de récupérer son argent avant en cas de besoin, notamment pour l’achat de sa résidence principale.
Enfin, les possibilités de transferts sont améliorées pour favoriser la concurrence. On pourra transférer son PER d’un établissement à un autre sans frais après cinq ans, et avec des frais plafonnés à 1% les cinq premières années.

 

3- Quels avantages fiscaux pour les versements sur un PER ?

3- Quels avantages fiscaux pour les versements sur un PER ?

Comme avec les contrats Madelin actuels, les versements individuels peuvent être déductibles du revenu imposable. En contrepartie, le capital retiré ou les rentes obtenues seront alors soumis à l’impôt sur le revenu, comme c’est le cas actuellement avec le Perp et les contrats de retraite Madelin. Ce mécanisme est généralement considéré comme avantageux pour les contribuables ayant un taux d’imposition plus élevé pendant la phase d’épargne que dans la phase de rente ou de retrait, quand ils atteignent l’âge de la retraite.
Les nouveaux PER offrent en plus une option fiscale inédite permettant aux contribuables de choisir la fiscalité appliquée : pour chaque versement, le titulaire du PER peut en effet renoncer à la déductibilité du revenu imposable de façon irrévocable. En contrepartie, les capitaux n’ayant pas bénéficié de déduction du revenu imposable lors de leur versement pourront être récupérés en totale exonération lors du départ en retraite ou en cas de déblocage anticipé. Les gains réalisés sur ce capital seront taxés par ailleurs.

 

4- Quand et comment retirer ses gains d’un PER avec quelle fiscalité ?

4- Quand et comment retirer ses gains d’un PER avec quelle fiscalité ?

Par rapport aux produits de retraite actuels, comme le Perp et le contrat Madelin, les possibilités de récupérer son argent placé dans un PER sont améliorées, mais demeurent moins souples que sur l’assurance vie. Alors qu’on peut faire des retraits à tout moment de son assurance vie, l’argent est en principe bloqué jusqu’à la retraite sur le PER, sauf en cas de déblocage anticipé.

Des cas de déblocage anticipé assouplis

Les cas de déblocage anticipés du PER sont nombreux, avec des fiscalités différentes selon les situation et l’option choisie lors des versements. On peut récupérer son épargne pour faire face à un des cinq événements suivants :

  1. Expiration des droits d’indemnisation au chômage
  2. Faillite d’une activité non salariée (liquidation judiciaire)
  3. Surendettement
  4. Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (du titulaire du PER, ses enfants, ou son conjoint ou partenaire d’un PACS)
  5. Décès du conjoint ou partenaire d’un PACS

Dans ces situations, le capital est exonéré d’impôt et seuls les gains subissent les prélèvements sociaux (actuellement 17,2%).

Le PER disponible pour acheter son logement

La grande nouveauté du PER est surtout la possibilité de récupérer son épargne pour acheter sa résidence principale. La fiscalité dépend alors de l’option choisie lors des versements.
Pour les versements déduits du revenu imposable, les retraits subissent l’impôt sur le revenu. Pour les versements dont le titulaire du PER a renoncé à la déductibilité, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les gains subissent les prélèvements sociaux dans tous les cas.

 

5- Quelle fiscalité du PER en cas de décès ?

5- Quelle fiscalité du PER en cas de décès ?

En cas de décès du titulaire d’un PER, la fiscalité du capital transmissible dépend du type de PER individuel souscrit. Il existe en effet deux grandes familles de PER-in. Les PER-in ouverts auprès d’une banque, sous forme de compte titres, sont intégrés à la succession en cas de décès du titulaire, sans aucune exonération spécifique.

Les PER-in ouverts auprès d’un assureur, ou PER assurantiels, bénéficient de certains avantages pour transmettre son capital. Attention, car ces avantages se rapprochent de ceux de l’assurance vie mais avec des différences.
Comme avec l’assurance vie, on peut désigner les bénéficiaires en cas de décès de son choix et ces derniers profitent de certaines exonérations. Mais attention car elles sont bien différentes des exonérations dont bénéficie l’assurance vie !

Ne pas confondre l’âge de décès et celui des versements

Avec l’assurance vie, les bénéficiaires sont exonérés jusqu’à 152 500 euros de capitaux reçus à condition que les versements aient été effectués par le défunt avant ses 70 ans, mais quel que soit son âge de décès ultérieur. Avec le nouveau PER, le capital est exonéré jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, puis taxé à 20% jusqu’à 700 000 euros, et 31,25% au-delà, uniquement en cas de décès du titulaire avant 70 ans. Si le capital a déjà été converti en rente viagère, cette dernière n’est pas transmissible, sauf en cas d’option pour une rente de réversion.

 

6- Peut-on transférer ses anciens placements sur un nouveau PER ?

6- Peut-on transférer ses anciens placements sur un nouveau PER ?

Pour faciliter le démarrage du PER et simplifier les finances des épargnants, ces derniers ont la possibilité de transférer leurs anciens placements de retraite dans leur nouveau PER-in, qu’il s’agisse de leurs Perp, contrats de retraite Madelin, ou même des contrats d’assurance- vie.
Dans le cas d’un transfert de contrat d’assurance vie sur un nouveau PER, les capitaux transférés bénéficient d’un coup de pouce fiscal supplémentaire, par rapport à la taxation normale des retraits de l’assurance vie.

Abattement doublé pour les transferts dans un PER-in

En temps normal, les gains retirés d’une assurance vie de plus de huit ans subissent les prélèvements sociaux plus un prélèvement forfaitaire de 7,5% sur la part de gains dépassant 4600 euros pour un célibataire, et 9200 euros pour un couple.
En cas de transfert de l’assurance vie vers un PER-individuel, cet abattement est doublé, à condition que le titulaire soit à plus de 5 ans de la retraite au moment du transfert.

 

7- Faut-il profiter du coup de pouce fiscal sur les transferts d’assurance vie vers le PER ?

7- Faut-il profiter du coup de pouce fiscal sur les transferts d’assurance vie vers le PER ?

Le doublement de l’abattement sur les gains transférés d’une assurance vie vers un nouveau PER est un coup de pouce modeste, par rapport aux enjeux d’un tel choix pour préparer sa retraite. En attendant que les PER se développent, pour pouvoir comparer leurs atouts respectifs, il est prudent de réserver cette possibilité de transfert pour l’avenir. « En pratique, les épargnants ayant des contrats d’assurance vie de plus de huit ans sans frais d’entrée peuvent déjà profiter de leur abattement annuel », conseille Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr. «Dans ce cas, il est possible d’effectuer chaque année des retraits incluant jusqu’à 4600 euros de gains pour les célibataires, ou 9200 euros pour les couples, et de reverser aussitôt cet argent sur son contrat d’assurance vie sans frais d’entrée », poursuit Gilles Belloir, « cela permet de réduire les gains taxables en cas de retrait ultérieur plus important ».


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