Informations sur le traitement de vos données personnelles Generali

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’adhésion et de la gestion de l’adhésion au contrat d’assurance en ligne font l’objet de traitements dont les Responsables conjoints de traitement sont :

• L’Assureur, lequel détermine les finalités du traitement, ainsi que les moyens relatifs à la solution d’archivage électronique, le Courtier intervenant alors en qualité de Sous-traitant de l’Assureur ;
• Le Courtier lequel détermine les moyens permettant de répondre aux finalités du traitement pour la souscription et la gestion de l’adhésion au contrat d’assurance en ligne via le site www.placement-direct.fr.

Lorsque l’adhésion au contrat d’assurance est effectuée sur support papier, l’Assureur agit en qualité de Responsable de traitement, déterminant à la fois les finalités de traitement et les moyens de traitement.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données ont pour finalité de satisfaire à la demande de l’Adhérent et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure de l’adhésion y compris de profilage ainsi que de mesures de prévention en lien avec l’adhésion au contrat. À ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance, ainsi que pour la recherche des Assurés/ Adhérents ou des Bénéficiaires des contrats d’assurance vie.

L’Adhérent trouvera ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

Bases juridiques	Finalités de traitement
Exécution de l’adhésion ou de mesures précontractuelles Consentement pour les données de santé collectées dans le cadre de l’adhésion de garanties spécifiques	- Réalisation de mesures précontractuelles telles que délivrance de conseil, devis… - Réalisation d’actes d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure de l’adhésion - Recouvrement - Exercice des recours en application de garanties entre assureurs - Gestion des réclamations et contentieux - Prise de décision automatisée y compris le profilage lié à l’adhésion ou l’exécution de l’adhésion - Certaines données peuvent entraîner des décisions sur l’adhésion et l’exécution de l’adhésion notamment la tarification, l’ajustement des garanties - Examen, appréciation, contrôle et surveillance du risque - Études statistiques et actuarielles - Amélioration des offres et process
Obligations légales	- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Respect des obligations légales, règlementaires et administratives, dont notamment la recherche des Assurés/ Adhérents ou Bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie
Intérêt public	- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Intérêt légitime	- Lutte contre la fraude, afin de protéger les intérêts de l’ensemble des parties non frauduleuses de l’adhésion.

Informations complémentaires dans le cadre des données personnelles concernant l’Adhérent et non collectées directement par l’Assureur ou Placement-direct.fr

Catégorie de données susceptibles d’être transmises à l’Assureur et à Placement-direct.fr :

• Etat civil, identité, données d'identification (tel que le Numéro d’Identification au Répertoire (NIR) aussi appelé Numéro de Sécurité Sociale etc.)
• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) 

Source d'où proviennent les données à caractère personnel :

• Ces données peuvent émaner d’organismes professionnels contribuant à la gestion des contrats d’assurance ou de toute autorité administrative ou judiciaire légalement habilitée.

Clause spécifique relative à la fraude

L’Adhérent est également informé que l’Assureur et Placement-direct.fr mettent en oeuvre chacun un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la
fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de son dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par l’Assureur. Dans ce cadre, des données personnelles le concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées à l’adhésion) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des services de l’Assureur ou de Placement-direct.fr. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

Clause spécifique relative aux obligations règlementaires et à l’intérêt public

Dans le cadre de l’application des dispositions du Code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est obligatoire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

De plus, l’article 43 de la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 modifié par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 prévoit que la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est également considérée comme une question d’intérêt public au sens du Règlement Européen 2016/679 (RGPD).

Dans ce cadre, l’Adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à l’adhésion de l’Adhérent sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend le domicile de l’Adhérent. L’Adhérent dispose d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur.

Destinataires ou catégories de destinataires

Les données concernant l’Adhérent pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Generali en France, à Placement-direct.fr et au groupe dont elle fait partie, ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes impliquées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, l’Assureur et Placement-direct.fr pourront chacun communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Au titre de la prévention de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, ces données pourront également être partagées entre les entités juridiques du groupe Generali pouvant se situer au sein et hors de l’Union Européenne, aux fins d’enrichir leurs processus de filtrage locaux et de mettre en oeuvre une approche commune sur la classification des risques clients dans l’ensemble du groupe Generali.

Localisation des traitements des données de l’Adhérent

Concernant l’Assureur :

Le groupe Generali France a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité des données de l’Adhérent. 

Aujourd’hui, les centres de données du groupe Generali France, sur lesquels sont hébergées les données de l’Adhérent, sont localisés en France, en Italie et en Allemagne.

S’agissant des traitements réalisés hors du groupe Generali France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.

Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Économique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, d’envoi ponctuels d’e-mails ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du groupe Generali France, à l’adresse suivante : droitdacces@generali.fr

Concernant Placement-direct.fr :

Vos données sont traitées par Placement-direct.fr principalement en France ou au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si des données personnelles doivent faire l’objet de transferts vers des pays tiers, Placement-direct.fr prend toutes les mesures nécessaires pour encadrer ces transferts et veiller à ce que la protection de vos données s’effectue dans des conditions de sécurité adaptées.

Durée de conservation

Les données personnelles de l’Adhérent sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de l’adhésion en référence aux délais de prescriptions légales et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.
Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pour une durée de trois ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.

Exercice des droits

Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose dans les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit  d’accès : l’Adhérent dispose du droit de prendre connaissance des données personnelles le concernant et demander à ce qu’il lui en soit communiqué l’intégralité.
• d’un droit de rectification : l’Adhérent peut demander à corriger ses données personnelles notamment en cas de changement de situation.
• d’un droit de suppression : l’Adhérent peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsqu’il retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. 
• d’un droit à la limitation du traitement : l’Adhérent peut demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses données personnelles.
• d’un droit à la portabilité des données : l’Adhérent peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires à l’adhésion ou lorsque qu’il a consenti à l’utilisation de ces données.
  
  Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de son choix lorsque cela est techniquement possible.
   
• d’un droit de retrait : l’Adhérent a le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
  
  Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution de l’adhésion et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution de l’adhésion, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation.
  Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.
   
• d’un droit d’opposition : l’Adhérent peut s’opposer au traitement de ses données personnelles notamment concernant la prospection. 

L’Adhérent peut exercer ses droits auprès de l’assureur et/ou de Placement-direct.fr sur simple demande en l’accompagnant d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident).

L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque Responsable de traitement.

- Pour exercer ses droits auprès de l’Assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes : 

Par voie postale : 

Generali Vie
Conformité
TSA 70100 75309 Paris Cedex 09

Par voie électronique :

droitdacces@generali.fr

 

- Pour exercer ses droits auprès de Placement Direct, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes :  

Par voie postale : 

Placement-direct.fr
Correspondant RGPD
105, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret

Par voie électronique :

privacy@placement-direct.fr

Cas spécifique dans le cadre du démarchage téléphonique

Si l’Adhérent est un consommateur et qu’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Droit d’introduire une réclamation

Par ailleurs, l’Adhérent peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles 

Pour toute demande, l’Adhérent peut contacter les Délégués à la Protection des Données Personnelles de l’assureur et le Correspondant RGPD de Placement-direct.fr aux adresses suivantes : 

Pour l’Assureur

Par voie postale :

Generali Vie
Conformité
Délégué à la Protection des Données Personnelles
TSA 70100
75309 Paris Cedex 09

Par voie électronique :

droitdacces@generali.fr

Pour Placement-direct.fr

Par voie postale :

Placement-direct.fr
Correspondant RGPD
105, rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret

Par voie électronique :

privacy@placement-direct.fr
 

Dernière mise à jour : Août 2022