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Sicav (Société d’investissement à capital variable)

OPC ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions. Toute personne qui investit dans une Sicav en devient actionnaire et peut s’exprimer au sein des assemblées générales. Une Sicav peut assurer elle-même sa gestion ou, c’est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion.
 

Société de gestion d’OPC (SGO)

Société dont l’activité est la gestion d’OPC, c’est-à-dire qu’elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l’OPC, l’administration et parfois la commercialisation des parts ou des actions. Les sociétés de gestion sont soumises à l’agrément de l’AMF. La liste des sociétés de gestion agréées est consultable sur le site internet de l’AMF.

Souscripteur

La(les) personne(s) qui souscrit(vent) le contrat, désigne(nt) le(s) bénéficiaire(s), verse(nt) les cotisations. Dans le présent document, « le Souscripteur » pourra désigner le ou les Souscripteurs. Le Souscripteur peut être l’Assuré lui-même.

Souscription démembrée

Voir « Démembrement d'un contrat ».