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Participation aux bénéfices

La gestion par l’Assureur des cotisations versées par les Souscripteurs dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Sur les fonds en euros, les entreprises d’assurances doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux Souscripteurs. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement distribué par l’Assureur, communiqué annuellement.