A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
hollow circle

D

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date à laquelle l’opération financière de versement ou de retrait (rachat, avance, arbitrage) a été effectuée sur votre contrat.

Date d’effet

Il s’agit du premier jour ouvré suivant la date de signature du contrat. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Démembrement d’un contrat

Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation. Le contrat est alors composé d’un usufruitier et d’un ou plusieurs nus-propriétaires. A noter que sur un contrat d’assurance vie c’est la clause bénéficiaire du contrat qui peut faire l’objet d’un démembrement.

Démembrement d’une clause bénéficiaire

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut souhaiter démembrer la clause bénéficiaire de son contrat. Dans le cas classique, une clause bénéficiaire démembrée prévoit d’attribuer l’usufruit au conjoint-survivant et la nue-propriété aux enfants.

Dispositions générales valant note d’information (ci-après dénommées les « Dispositions générales »)

Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les Assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’Assuré et de l’Assureur. Les dispositions générales sont complétées des dispositions particulières.

Dispositions particulières

Les dispositions particulières reprennent l’ensemble des éléments du contrat tels que figurant dans le bulletin de souscription.