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hollow circle

C

Clause bénéficiaire démembrée

Voir « Démembrement d’une clause bénéficiaire ».

Co-souscription

Désigne la souscription simultanée de deux souscripteurs à un même contrat. Le dénouement du contrat en cas de décès peut survenir soit au premier décès, soit au second décès. Ce choix doit être effectué à la souscription et ne pourra pas être modifié ensuite. Le dénouement du contrat au second décès est limité aux conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant), ou ayant adopté une clause préciputaire visant le contrat d’assurance (avantage matrimonial prévoyant que l’un des époux sera autorisé à prélever certains biens sur la communauté, avant tout partage et sans indemnité) et dans la mesure où les successions entre époux sont exonérées depuis la loi Tepa. Dans le cas contraire, il s’agit d’une donation indirecte (même entre époux), ayant donc vocation à être soumise aux droits de mutation (à l’occasion du rachat ou du décès) et subissant les taxes correspondantes.

Code ISIN

Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, OPC...). ISIN est le sigle de International Securities Identification Number.