Certains épargnants pensent qu’après 70 ans l’assurance vie n’a plus d’intérêt pour transmettre efficacement son patrimoine. C’est une erreur ! Retrouvez les explications de Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr, sur le site Internet du Revenu.
Assurance vie : comment bien transmettre après 70 ans ?
Publié le 07 juillet 2022 | Parole d'expert
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| « Après 70 ans, l’assurance vie c’est fini ! » Certaines idées reçues ont la peau dure, y compris en matière d’épargne. Quel dommage, car le cadre fiscal de l’assurance vie après 70 ans est particulièrement avantageux. A condition bien sûr d’en connaître toutes les subtilités.
Le fameux seuil de 70 ans a un impact sur la fiscalité que subiront les bénéficiaires. Lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans, le contrat est soumis à une fiscalité qui lui est propre (art. 990 I du CGI). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20 % est retenue ensuite jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25 % au-delà.
Pour des versements réalisés après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. A première vue, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45 % en ligne directe et 60 % pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20 %, puis 31,25 %) appliqués sur les versements réalisés avant 70 ans.
Une taxation allégée en assurance vie…
Pourtant les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30 500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés…