Vous souhaitez organiser et optimiser la transmission de votre patrimoine ? Découvrez comment grâce au régime fiscal favorable de l'assurance vie !
L’assurance vie permet notamment de transmettre à votre décès les sommes investies sur votre contrat en dehors des règles légales de succession.
Vous pouvez désigner en toute liberté un ou plusieurs bénéficiaires. L’abattement sera le même. Il peut s’agir de membres de la famille proche (conjoint, partenaire pacsé, enfants), plus lointaine (neveu ou nièce, cousins ou cousines…) ou même de personnes sans aucun lien de parenté avec vous (comme un concubin, par exemple). Attention cependant aux risques d’abus. En effet même si le choix du ou des bénéficiaires est libre, vous ne pouvez déroger au principe de réserve légale.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’assurance vie ?
La fiscalité dépendra de l’âge auquel vous avez versé les fonds sur votre contrat d’assurance vie (contrat souscrit après le 13 octobre 1998) :
- Pour des versements réalisés avant 70 ans, les sommes transmises à votre décès sont exonérées jusqu’à 152 500 €. Cet abattement s’entend par bénéficiaire. Au-delà et jusqu’à 852 500 €, elles sont taxées à 20 %. A partir du seuil de 852 500 €, le taux marginal de prélèvement est porté à 31,25 %.
- Pour des versements réalisés après 70 ans, un abattement de 30 500 €, global à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. Au-delà de ce plafond, les sommes transmises sont soumises au barème des droits de succession, qui dépend de votre lien de parenté avec votre bénéficiaire. Il est à noter que les intérêts accumulés sur le ou les contrats sont, quant à eux, totalement exonérés de taxation (hors prélèvements sociaux)
Bon à savoir :
- Les abattements de l’assurance vie en cas de décès sont cumulables avec les classiques abattements sur les droits de successions.
- Il est important de bien différencier l’abattement de 152 500 € propre à chaque bénéficiaire de l’abattement de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires.
- Pour profiter au mieux du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie, priorisez les versements avant 70 ans.
- Pour éviter de mélanger les différentes règles fiscales, privilégiez l’ouverture d’un nouveau contrat pour vos versements réalisés après 70 ans.