Vous souhaitez vous constituer un capital tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable ? Découvrez comment profiter pleinement des avantages de l'assurance vie !
Le principe d'imposition est simple : seules les plus-values sont imposées, en fonction de l'âge du contrat au jour du retrait.
Taux appliqué sur les retraits avant 8 ans :
- Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017, les plus-values sont soumises, par défaut, à l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option (déclarée à l’assureur avant la demande de rachat), à un prélèvement forfaitaire dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat : 35 % avant quatre ans et 15 % entre quatre et huit ans.
- Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, que le contrat ait plus de quatre ans ou pas, les plus-values sont soumises d’office à un prélèvement de 12,8 %, ce qui confère donc un avantage à l’assuré par rapport à l’ancienne règle, sachant qu’il pourra toujours opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour la soumission de ses plus-values à l’IR.
Taux appliqué sur les retraits après 8 ans :
Passé huit ans de détention, la fiscalité du contrat s’allège nettement, quelle que soit la date des versements. En effet, tout retrait d’argent bénéficie alors d’un abattement fiscal sur les plus-values taxables (et non pas sur le montant total retiré), égal à 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Au-delà de l'abattement, les plus-values sont imposées au taux forfaitaire de 7,5 %. Les assurés disposant de plus de 150 000 € en assurance vie sont pénalisés, puisqu'une part des plus-values au-delà de l'abattement se verra taxer à 12,8 % (à proportion des encours dépassant le seuil des 150 000 €).
Des prélèvements sociaux dus dans tous les cas :
Des prélèvement sociaux à hauteur de 17,2 % s'appliquent sur les plus-values des contrats d'assurance vie. Ils sont retenus annuellement sur les gains produits par le fonds en euros, mais uniquement au moment du retrait pour ceux concernant les unités de compte.
En résumé, tant que l’épargne reste investie sur le contrat, elle fructifie à l’abri de toute ponction fiscale, à l’exception des prélèvements sociaux sur le fonds en euros. Dès que le contrat a plus de 8 ans, la fiscalité sur les retraits est fortement allégée.