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Peut-on payer moins d'impôts sur les gains de l'assurance-vie ?

Peut-on payer moins d’impôts sur les gains de l’assurance-vie ?

Les gains accumulés dans des contrats d’assurance-vie sont soumis à des fiscalités variables et plus ou moins exonérés selon les montants, les dates de versements et l’antériorité de chaque contrat. Peut-on payer moins ? Comment optimiser ses retraits ?

 

Comment optimiser la fiscalité sur les gains de son assurance-vie ?

Sur les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, dont les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, les gains sont taxés des 17,2% de prélèvements sociaux en vigueur depuis 2018, plus un impôt forfaitaire de 7,5% si les gains retirés dépassent 4 600 euros par an, ou 9 200 euros par an pour un couple, sur l’ensemble de leurs contrats d’assurance-vie.

Pour ce qui concerne les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, que ce soit sur d’anciens ou de nouveaux contrats, leurs gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% si ces versements, tous contrats confondus, dépassent 150 000 euros par souscripteur.

Dans les deux cas, les contribuables qui y sont assujettis peuvent renoncer au prélèvement forfaitaire et demander à ce que les gains concernés soient taxés à la place selon le barème d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les gains visés par la taxe de 7,5% ou par le PFU de 30% subissent les prélèvements sociaux (à 17,2%), plus l’impôt sur le revenu au taux marginal du contribuable.

En fonction de ces paramètres, il est possible d’adapter la façon de gérer les retraits de son assurance-vie pour optimiser la taxation des gains.

Par exemple, il est possible d’étaler ses retraits sur plusieurs années, ou au contraire d’effectuer des retraits anticipés plus importants, pour gérer ses besoins d’argent sans atteindre le seuil de la taxe forfaitaire de 7,5%. De même, il peut être intéressant d’opter pour la taxation des gains de l’assurance-vie à l’impôt sur le revenu quand son taux d’imposition est inférieur à la taxe forfaitaire de 7,5%.

Tranches et taux d'imposition 2018

  • Fraction de revenu annuel jusqu'à 9 807 € : 0 %.
  • Fraction de revenu annuel de 9 807 € à 27 086 € : 14 %.
  • Fraction de revenu annuel de 27 086 € à 72 617 € : 30 %.
  • Fraction de revenu annuel de 72 617 € à 153 783 € : 41 %.
  • Fraction de revenu annuel au-delà de 153 783 € : 45 %.

 

Quand doit-on payer la taxe de 7,5% sur les gains ?

La taxe de 7,5% vise les gains retirés d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans dépassant 4 600 euros par an pour un célibataire et 9 200 euros par an pour un couple. Ces seuils ne concernent pas le montant des retraits annuels, mais seulement la part des gains contenus dans l’ensemble des retraits de l’année. On peut donc retirer 4 600 euros par an de ses assurances-vie, ou 9 200 euros par an pour un couple, en étant certain d’échapper à la taxe de 7,5%. Pour savoir à partir de quel montant de retraits les gains subiront la taxe de 7,5%, il faut calculer la part des gains dans les retraits. Pour simplifier, le fisc considère que la part des gains dans chaque retrait d’une assurance-vie est proportionnelle à la part des gains dans l’ensemble du contrat. Par exemple, si vous avez versé 30 000 euros à l’ouverture de votre contrat il y a plus de huit ans, et que le capital atteint 60 000 euros, vous avez accumulé 100% de gains par rapport à vos versements (30 000 de gains sur 30 000 de versements = 100% de gains), mais ces gains représentent 50% du capital accumulé sur votre contrat (30 000 sur 60 000 = 50%). La part des gains taxables sera de 50% dans chaque retrait. Si vous retirez 5 000 euros, le fisc considèrera que vous récupérez 2 500 euros correspondant à l’argent que vous aviez versé, et 2 500 euros correspondant à vos gains. Dans cet exemple, un célibataire pourra effectuer jusqu’à 9 200 euros de retraits dans l’année, et un couple jusqu’à 18 400 euros, sans subir la taxe forfaitaire de 7,5% car la part des gains, représentant la moitié de leurs retraits, restera inférieure aux seuils d’exonération.

 

Peut-on échapper à la taxe de 7,5% sur les gains de l’assurance-vie ?

Oui, on peut échapper à la taxe de 7,5% sur les gains de l’assurance-vie à condition de bien calibrer ses retraits pour que la part des gains retirés de tous ses contrats ne dépasse pas 4 600 euros par an pour un célibataire, ou 9 200 euros par an pour un couple.

Comme on l’a vu, il faut d’abord identifier la part des gains taxables pour calculer le montant de retraits à ne pas dépasser afin que les gains restent en-dessous des seuils d’exonération. Ce calcul dépend de chaque contrat.

Imaginons par exemple que vous ayez un autre contrat de plus de huit ans, sur lequel vous avez effectué des versements plus récents qui n’ont pas encore autant fructifié. Pour 85 000 euros de versements votre capital atteint 100 000 euros. La différence de 15 000 euros correspond à vos gains, soit 17,6% de gains par rapport à vos versements (15 000 sur 85 000 = 17,6%) mais 15% du capital accumulé. En cas de retraits, le fisc considère que 85% de vos retraits correspondent à la récupération de vos versements, et 15% correspondent à des gains. Pour être exonéré de la taxe de 7,5%, les gains retirés doivent rester inférieurs à 4 600 euros. Quel montant de retrait peut-on faire sur ce contrat sans que les gains dépassent 4 600 euros ? Quel est le montant dont 15% représentent 4 600 euros ? Il suffit de faire la division suivante : 4 600 euros (seuil d’exonération) divisés par 0,15 (part des gains dans le contrat), et on obtient le résultat de 30 666,66 euros. A l’inverse, on peut vérifier que 30 666,66 X 15 divisé par 100 = 4 600 euros. On peut donc effectuer 30 666,66 euros de retraits sur ce contrat dans l’année sans retirer plus de 4 600 euros de gains, et donc échapper à la taxe de 7,5% frappant les gains au-dessus de ce seuil.

Ces calculs sont très utiles si vous pensez avoir besoin de sortir des capitaux importants de vos assurances-vie pour financer un gros investissement dans deux ou trois ans. Dans notre dernier exemple, si le souscripteur attend d’avoir besoin de son argent pour sortir les 100 000 euros de son assurance-vie d’un coup, il retirera la totalité des 15 000 euros de gains dans l’année et payera 7,5% de taxe forfaitaire sur la part des gains dépassant l’abattement (plus les prélèvements sociaux qui n’ont pas déjà été prélevés sur le fonds en euros). Il peut avoir intérêt à maximiser les retraits exonérés de ce contrat, quitte à replacer l’argent en attendant sur un nouveau contrat. Notre souscripteur peut par exemple retirer 30 666,66 euros tout de suite, 30 666,66 euros l’année prochaine, et encore 30 666,66 euros la suivante, puis 8 000 euros début janvier de l’année suivante (pour simplifier les calculs il n’a aucun nouveau gain sur cette période). En fractionnant les retraits de ses 15 000 euros de gains, il aura ainsi économisé la taxe forfaitaire à 7,5% sur les retraits de gains dépassant 4 600 euros par an.

S’il a replacé cet argent sur un nouveau contrat dont il sort au bout de deux ans et demi, les gains du nouveau contrat subiront des prélèvements à des taux plus élevés, mais comme ces gains seront plus faibles, l’opération restera avantageuse sur le plan fiscal.

Attention, si l’on a déjà effectué des retraits il faut en tenir compte. Les calculs sont alors beaucoup plus complexes. En effet, il faut déduire une partie des retraits antérieurs, correspondant aux versements, et non à des gains. Or, comme on l’a vu, la part des gains et des versements retirés dépend, pour chaque retrait, de la proportion de gains accumulés dans le contrat. Cette proportion étant différente à chaque époque, en fonction des performances du contrat et des intérêts du fonds en euros, il faut se faire aider par son assureur ou l’intermédiaire distributeur du contrat, qui doit pouvoir accéder à ces informations pour calculer précisément les seuils de retrait au-delà desquels les gains retirés subiraient la taxe de 7,5%.

 

Lire aussi : Assurance-vie, la fiscalité reste-t-elle attractive ?

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Publié le 21/09/2018