Mentions Légales Placement-direct.fr


Placement-direct.fr est le nom commercial de SAS Placement-direct.fr, société de Courtage en Assurances, au capital de 88420 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 422 833 434.  

Siège social : 105 rue Jules Guesde - 92300 – LEVALLOIS-PERRET 
Tél : 05 59 82 94 85 
Email : contact@placement-direct.fr 
Siren : 422 833 434 
Directeur de la publication : Gilles Belloir 
Département en charge de la protection des données : Placement-direct.fr 105 rue Jules Guesde - 92300 – LEVALLOIS-PERRET. 

Placement-direct.fr bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrite auprès d’AMLIN FRANCE, (contrat n° 2006PCA021), couvrant les activités de courtages d’assurances, de démarchage bancaire et financier, de conseil en investissement financier.  


COURTIER EN ASSURANCE 
Placement-direct.fr est inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le n°07 004 910. Elle est positionnée en tant que courtier en assurance en catégorie B, n'étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et elle peut notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Swiss Life, Generali Vie, CardifSkandia Life, Théma Axa, Azur Patrimoine, Oradéa Vie, Aviva, Oddo, Suravenir,…. 


REMUNERATION 
Pour tout acte d’intermédiation, Placement-direct.fr est directement rémunérée par les banques, sociétés de gestion ou les compagnies d’assurances par une rétrocession d’une partie des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société gestionnaire du produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion au titre du contrat et/ou des SICAV/FCP. 


TRAITEMENT D’EVENTUELS DIFFERENDS 
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 
Le client pourra présenter sa réclamation au Service de Réclamation de Placement-direct.fr selon les modalités suivantes : 

  • Par courrier à Placement-direct.fr - 20 Rue Bernadotte - 6400 PAU 
  • Par courriel à contact@placement-direct.fr 
  • Par téléphone au 05 59 82 94 85 Placement-direct.fr pourra demander au client de formuler la réclamation par écrit si l’objet de la réclamation s’avérait complexe ou nécessitait l’adjonction de documents complémentaires. 


La demande doit comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone, les références du contrat ou du dossier concerné, les motifs de la réclamation. 

Placement-direct.fr mettra tout en œuvre pour répondre de façon satisfaisante aux attentes de ses clients. Notre Service de Réclamation s'engage à accuser réception de la demande de réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Placement-direct.fr s'engage à apporter au client une réponse dans un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de la réclamation. Il est à noter que lorsque l'origine de la situation ayant conduit à formuler la réclamation est liée à un ou plusieurs partenaires de Placement-direct.fr, le délai propre à ce(s) partenaire(s) dans le traitement de la réclamation s'ajoutera aux délais indiqués ci-dessus. En cas de rejet de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation du client, Placement-direct.fr s'engage à communiquer au client les différentes voies de recours possibles, notamment les coordonnées du médiateur compétent lorsqu’il existe. A défaut d'arrangement amiable, le client pourra saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 Rue de Taitbout - 75436 PARIS Cedex 9. 


NOUS JOINDRE  

  • Par courrier

PLACEMENT-DIRECT.FR 
Service Client 
20 Rue Bernadotte 
64000 PAU 

  • Par téléphone : 05 59 82 94 85 de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi  
  • Par mail : contact@placement-direct.fr  


AUTORITÉ DE CONRTÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION 
61 Rue Taitbout 
75009 PARIS

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE SES FONCTIONALITÉS 

1.Objet  
Le site « Placement-direct.fr » s’adresse aux clients et non-clients de Placement-direct.fr. Il est soumis à la loi française. 
Dans la suite, sauf mention contraire, on entend par « site » l’ensemble des pages dont l’adresse débute par www.placement-direct.fr. 
De même, saut mention contraire, « fonctionnalités » désignent les possibilités offertes à l’utilisateur des pages du « site ». 
Enfin, « service » désigne, sauf mention contraire, l’ensemble des données et traitements composant le « site ». 

Les informations contenues dans ce site sont communiquées à titre indicatif et général. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à des conseils. 
 

2.Accès au site  
Le service est accessible depuis l’url www.placement-direct.fr 
Les services sont réservés au grand public et aux personnes juridiquement capables dans les conditions légales.  
L’accès aux services en ligne peut être restreint, notamment, en cas de contrôle, maintenance ou mises à jour des services en ligne, sécurité du site, non-respect des conditions générales d’utilisation des services en ligne. Placement-direct.fr se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en ligne si Placement-direct.fr devait relever des faits laissant présumer la tentative ou l’utilisation frauduleuse de ces services, ce dont le client serait immédiatement informé.  

 

3.Cookies 
Nous utilisons des cookies sur notre site afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, . . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. 


Que signifie « Cookies » 
Les cookies sont fréquents sur Internet et ne constituent pas un danger pour votre système. Ce sont de courts fichiers de texte que les serveurs déposent parfois sur le disque de votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Les cookies permettent aux serveurs web de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau un site, de façon à retrouver les variables et paramètres vous concernant. Les cookies peuvent vous aider à travailler en ligne, par exemple en régénérant votre identifiant/mot de passe chaque fois que vous allez sur un site. 

Il y a deux types de cookies : 

  • Les cookies transitoires – qui ne vivent que pendant que vous visitez un site. Ils servent à vous reconnaître lorsque vous passez d’une page à une autre. A titre d’exemple, ils peuvent mémoriser ce que vous placez dans un panier d’achat dans les systèmes d’achat en ligne. Ils sont effacés lorsque vous avez terminé. Ces cookies peuvent aussi participer au maintien de l’intégrité et à la sécurité de la session.
     
  • Les cookies persistants (ou permanents) – qui restent sur votre ordinateur jusqu’à une éventuelle date d’expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient effacés. Beaucoup sont bâtis avec une date d’effacement automatique qui permet qu’ils disparaissent automatiquement et sans dommage à la date indiquée. Ceci évite que votre disque se remplisse de ces petits fichiers. Ce type de cookies est souvent utilisé pour conserver et réutiliser des informations de log-in pour vous éviter de mémoriser de longues suites de codes.

Placement-direct.fr utilise les deux types de cookie dans son service www.placement-direct.fr. Cette utilisation a pour but d’optimiser la sécurité de notre site et de fournir un service optimal.  

A quoi servent nos cookies ? 
Sachez d’abord que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site. 

Nos Cookies nous permettent : 
D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.); de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés; d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies. 

Vos choix concernant les cookies : 
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. 
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment modifier les cookies déjà enregistrés ? Comment supprimer des cookies. »

Accepter les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.

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Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal: http://www.youronlinechoices.com/fr/

Cette plateforme européenne est partagée par de nombreux professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Comment modifier les cookies déjà enregistrés ?
Comment supprimer des cookies ?

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Nous utilisons par ailleurs :

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  • Amnet Technology : Pour vous proposer des publicités ciblées selon vos centres d’intérêts.


4. Hébergement

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d'Ascq


5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la Fonctionnalité et les Services dans le respect des présentes et de toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables.
En particulier, il s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de PLACEMENT-DIRECT.FR, ou des tiers.
L’utilisateur s’interdit de poser le moindre acte susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme


6. Propriété intellectuelle

La Fonctionnalité, comprenant des logiciels et des bases de données, est la propriété de PLACEMENT-DIRECT.FR. L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation non cessible, non exclusif, du logiciel et de la base de données intégrés dans la Fonctionnalité qui sont mis à sa disposition dans le cadre des contrats régis par les présentes.

L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, décompiler, modifier, traduire, démanteler ou autrement modifier la Fonctionnalité, sans l’autorisation écrite préalable de PLACEMENT-DIRECT.FR.

PLACEMENT-DIRECT.FR ne concède à l’utilisateur qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation aux Services, conditionné par le respect des présentes.

L’utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Service pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Les Services (considérés comme un tout indissociable) et les différents éléments qui le composent (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à PLACEMENT-DIRECT.FR à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur les Services sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir des Services, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de PLACEMENT-DIRECT.FR.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.


7. Tarification et coût

  • Fonctionnalité en tant que telle

Le site est accessible sans frais supplémentaire. Sauf disposition contraire, si une tarification devait être appliquée, celle-ci sera communiquée en conformité avec les dispositions légales applicables.
Tous les autres frais liés au fonctionnement du contrat resteront identiques aux tarifs convenus aux contrats

  • Autres coûts

Il est explicitement précisé - pour autant que nécessaire - que tous les frais liés à l’usage de Le Fonctionnalité par l’utilisateur (à l’exception du software mis à disposition par PLACEMENT-DIRECT.FR dans le cadre de la Fonctionnalité) sont à charge de l’utilisateur. Les frais de télécommunication et d’accès à un réseau internet ou mobile sont également à charge de l’utilisateur.


8. Responsabilité de PLACEMENT-DIRECT.FR

L’utilisateur est informé et accepte que, dans les limites légalement permises, les obligations de PLACEMENT-DIRECT.FR sont de moyen.

En cas d’inexécution des obligations, la responsabilité de PLACEMENT-DIRECT.FR ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat de prestation de service ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation, soit enfin, à un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de PLACEMENT-DIRECT.FR ne pourra être recherchée qu’en cas de faute avérée, l’utilisateur reconnaissant par ailleurs que les dommages indirects subis, tels que les pertes de données, perte de profit, manque à gagner, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

PLACEMENT-DIRECT.FR décline toute responsabilité pour les choix qui auraient été faits par l’utilisateur, en termes d’investissement notamment, en se basant sur les informations recueillies à travers les Services. L’utilisateur reste le seul et l’unique responsable des choix qu’il prend et des conséquences qui en résultent.

9. Dispositions finales

  1. Indivisibilité et primauté

Si l’une des dispositions des mentions est invalidée pour quelque motif que ce soit, les Parties contractantes conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible, sur le plan économique ou fonctionnel, de celle de la clause originale.

  1. Modification contractuelle

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment par PLACEMENT-DIRECT.FR, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Service aux modifications législatives, PLACEMENT-DIRECT.FR mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’utilisateur reconnait que PLACEMENT-DIRECT.FR ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles mentions sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour.

  1. Règlement des litiges

Tout différend qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes mentions sera exclusivement régi par le droit français et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français, et ce pour tout type de procédure.

 

10. Protection des données à caractère personnel

Parce que le partage de vos données personnelles ne peut être fondé que sur la confiance dans la relation qui nous unit, leur protection fait partie intégrante des valeurs essentielles de Placement-direct.fr : l’attention, la sérénité et la fiabilité. Protéger vos données personnelles et les utiliser en toute transparence est un engagement fort de la marque Placement-direct.fr. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site Internet : Protection des données ou demander que le document vous soit envoyé à l’adresse email que vous nous indiquerez.