L’épargne-logement comporte une phase d’épargne – le souscripteur met de l’argent de côté et perçoit une rémunération –, puis une phase de crédit au cours de laquelle un prêt “proportionné” à son effort d’épargne peut lui être consenti.
Caractéristiques | PEL (1) | CEL (2) |
Durée | de 4 ans à 10 ans | 18 mois minimum |
Dépôt initial minimal | 225 € | 300 € |
Dépôts ultérieurs | 540 € au minimum par an | 75 € au minimum par versement |
Plafond des dépôts (hors intérêts) | 61 200 € | 15 300 € |
Taux de rémunération annuel brut | 2,5 % (2) | 1,75 % (4) |
Prime | 2/5 x intérêts acquis (1 525 € maximum) | 1/2 x intérêts acquis (1 144 € maximum) |
Prêt maximal | 92 000 € | 23 000 € |
Taux du prêt (hors assurance) | 4,20 % (3) | 3,25 % |
(1) Pour les plans souscrits depuis le 01.08.2003.
(2) Taux contractuel, soit un taux annuel pouvant atteindre 3,5 %, prime d’État incluse (4,5 % pour un plan souscrit du 01.07.2000 au 31.07.2003, 3,60 % du 26.07.99 au 30.06.2000, 4 % du 09.06.98 au 25.07.99, 4,25 % du 23.01.97 au 08.06.98, 5,25 % du 07.02.94 au 22.01.97).
(3) 4,97 % pour un plan souscrit du 01.07.2000 au 31.07.2003, 4,31 % du 26.07.99 au 30.06.2000, 4,60 % du 09.06.98 au 25.07.99, 4,80 % du 23.01.97 au 08.06.98, 5,54 % du 07.02.94 au 22.01.97.
(4) Taux contractuel applicables aux dépôts effectués à compter du 01.02.2009, soit un taux annuel brut pouvant s’élever jusqu’à 2,625 %, prime d’État incluse.