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Guide de l'épargne

Fiscal

Impôt sur le revenu (IR)
CEL : exonération totale des intérêts et prime d’épargne.
PEL :pour les intérêts acquis depuis le 01.01.2006, exonération limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années (jusqu’à la date d’échéance pour les PEL ouverts avant le 01.04.92) et à la prime d’épargne. Intérêts imposables à compter du 12e anniversaire soumis au barème de l’IR ou, sur option, au prélèvement libératoire forfaitaire de 18 %.

Les prélèvements sociaux, soit 12,1 % désormais, sont dus :
  • lors du dénouement pour les intérêts des PEL de moins de 10 ans,
  • le 31 décembre de l’année du 10e anniversaire (d’échéance pour les PEL ouverts avant le 01.04.92), puis lors de chaque capitalisation annuelle, pour les intérêts des PEL de 10 ans ou plus,
  • lors de chaque capitalisation annuelle, pour les intérêts du CEL,
  • et, enfin, lors du versement, pour la prime d’épargne.

 

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