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Guide de l'épargne

Caractéristiques du PEL

Le PEL se caractérise par l’indisponibilité de principe, durant la phase d’épargne, des sommes déposées. En contrepartie, le plafond des dépôts et le montant du prêt sont plus importants que pour le CEL.

La prime d’épargne est accordée sous condition d’obtention du prêt pour les PEL souscrits depuis le 12.12.2002.

Conséquences d’un retrait anticipé

Jusqu’au 2e anniversaire :

  • résiliation du plan,
  • perte du droit à prime et à prêt,
  • et rémunération des fonds au taux contractuel des CEL (soit 1,75 % bruts actuellement).

Entre le 2e et le 3e anniversaire :

  • résiliation du plan,
  • perte du droit à prime et à prêt,
  • et rémunération des fonds au taux contractuel des PEL (soit 2,5 % bruts actuellement).

Entre le 3e et le 4e anniversaire :

  • réduction de moitié de la prime,
  • et rémunération des fonds au taux contractuel des PEL (soit 2,5 % bruts actuellement).

Le montant des versements et leur rythme (mensuel, le plus souvent) sont déterminés à l’ouverture, mais peuvent être modifiés par la suite (versements exceptionnels possibles dans la limite du plafond de 61 200 €).

Les versements ne sont cependant plus autorisés une fois atteints :

  • les 10 ans du plan,
  • ou le plafond de 61 200 €.

Les intérêts versés par l’établissement auprès duquel le plan a été ouvert sont capitalisés : ils s’ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.

Une prime est versée par l’État, dans la limite de 1 525 € :

  • lors du retrait des fonds, qu’il y ait ou non obtention d’un prêt, pour les plans ouverts jusqu’au 11.12.2002,
  • lors de la réalisation du prêt, pour ceux ouverts depuis le 12.12.2002 (prime égale à 2/5 des intérêts acquis pour les plans ouverts depuis le 01.08.2003).

Une majoration de prime (10 % des intérêts acquis retenus pour le calcul du prêt, dans la limite de 153 € par personne à charge) est accordée en cas d’obtention d’un prêt pour l’acquisition de la résidence principale ou secondaire.

Un prêt peut être demandé à compter de l’échéance et dans un délai de 1 an à compter du retrait des fonds. Son montant et sa durée (entre 2 et 15 ans) sont calculés en fonction des intérêts acquis à la date de la demande :

  • remboursement par versements constants (mensuels, le plus souvent),
  • remboursement anticipé possible comme pour tout prêt immobilier (sans indemnité à verser).