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Guide de l'épargne

Cessions autorisées

Le titulaire peut céder aux membres de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire “pacsé”) :

  • la totalité de son PEL ou les droits attachés à son CEL par succession ou donation,
  • uniquement ses droits à prêt, dans les conditions suivantes.
Cession de droits à prêt : les différents cas autorisés

Le cédant détient un PEL depuis 3 ans au moins. Le bénéficiaire de la cession doit également détenir un PEL depuis 3 ans au moins.

Le cédant détient un CEL depuis 12 mois au moins. Le bénéficiaire doit détenir :

  • un PEL depuis 3 ans au moins,
  • ou un CEL depuis 18 mois au moins.

Le cédant détient un CEL depuis 18 mois au moins. Le bénéficiaire doit détenir :

  • un PEL depuis 3 ans au moins,
  • ou un CEL depuis 12 mois au moins.