Pour un même logement, la réduction d’impôt n’est pas cumulable avec d’autres réductions ou crédits d’IR, ou avec certaines déductions : crédit d’IR au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de l’habitation principale, déduction pour amortissement Robien, par exemple).
Réduction d'impôt sur le revenu
Dispositifs | Montant de la réduction et modalités de répartition |
| Loi Pons | Aucune réduction ne peut plus être pratiquée |
Loi Paul :
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Loi Girardin :
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(1) Sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Plafonnement des réductions d’IR au titre des nouveaux investissements
Pour une même année d’imposition et pour un même foyer fiscal, le montant total des réductions d’IR pouvant être obtenus au titre des investissements outre-mer est désormais limité à :
Ce nouveau dispositif de plafonnement s’applique aux investissements réalisés et travaux achevés à compter du 01.01.2009, sauf exceptions (déclaration d’ouverture de chantier ou demande d’agrément ou d’autorisation parvenue à l’administration avant cette date, par exemple).