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Guide de l'épargne

Fiscal

Amortissement sur les revenus fonciers ou réduction d'IR

Le contribuable ne peut pas :

L’avantage fiscal diffère notamment selon la date de l’investissement [tableau ci-après].

Le déficit foncier éventuel s'impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €, pour la fraction des dépenses autres que les intérêts d'emprunt.

Dispositif Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)

Amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant la période initiale de 9 ans (2) : 8  % chaque année pendant 5 ans, puis 2,5  % pour chacune des 4 années suivantes.

Dispositif Robien recentré (investissements réalisés à compter du 01.09.2006)

Pour les investissements réalisés  :

  • jusqu’en 2008, amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant 9 ans (3) : 6  % chaque année pendant 7 ans, puis 4  % pour chacune des 2 années suivantes ;
  • en 2009, au choix, soit amortissement [ci-dessus], soit réduction d’IR à raison d’un seul logement par an répartie par parts égales sur 9 ans (3) égale à 25  % (4) du prix de revient retenu dans la limite de 300 000 € (5) (6).
  • de 2010 à 2012, réduction d’IR [ci-dessus].

(1) Ou de 95  % du prix d’acquisition des parts dans le cas d’une SCPI Robien.
(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué en respectant la condition de loyer.
(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.
(4) 20  % pour les logements acquis en 2011 et 2012.
(5) Report du solde éventuel constaté au titre d’une année sur l’IR dû au titre des 6 années suivantes.
(6) Montant total des dépenses plafonné à 300 000 € en cas d’investissement en direct et de souscription au capital de SCPI Robien réalisés au titre de la même année.