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Guide de l'épargne

Logements concernés

Nature de l’acquisition
  • Logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement, inachevés ou construits par le contribuable,
  • locaux à usage autre que l’habitation acquis pour être transformés en logements,
  • logements acquis anciens et réhabilités (1).
Date de l’acquisition
  • Entre le 01.01.2003 (2) et le 31.08.2006 : “Robien classique”,
  • À compter du 01.09.2006  : “Robien recentré”.

(1) Logements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques minimales de décence au moment de leur acquisition.
(2) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.

S’agissant de logements neufs ou assimilés, le dispositif “Robien recentré” sera réservé, à compter du 01.01.2010 au plus tard, à ceux dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique seront conformes à la législation. Pour la nouvelle réduction d’IR (“amendement Scellier”), ils doivent en outre être situés dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : les investissements réalisés en zone C n’y ouvrent donc pas droit.

Le logement doit être situé en France et acquis en pleine propriété par :

  • 2 époux ou un seul d’entre eux,
  • leurs enfants à charge (mineurs ou infirmes) ou majeurs rattachés,
  • ou une société immobilière non soumise à l’IS (SCI, SCPI, etc.).

Le logement doit être loué nu (autrement dit, non meublé)  :

  • durant 9 ans,
  • à usage de résidence principale du locataire, personne physique (autre qu’un membre du foyer fiscal),
  • sous condition de loyer uniquement.

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.

Plafonds mensuels de loyer en 2009 (par m2 et charges non comprises)
Dispositif Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)
Zone A (1)
21,65 €
Zone B (2)
15,05 €
Zone C (3)
10,83 €
Dispositif Robien recentré (investissements réalisés depuis le 01.09.2006)
Zone A (1)
21,65 €
Zone B1 (4)
15,05 €
Zone B2 (5)
12,31 €
Zone C (3)
9,02 €

(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.