Fiscal
Principe de la “transparence fiscale” : chaque associé est imposable comme s’il était directement propriétaire des immeubles correspondant à ses droits dans la SCPI.
Imposition des revenus - Chaque porteur de parts est imposable, sur sa quote-part dans les bénéfices de la SCPI, que ces revenus aient été ou non distribués, au titre :
- des revenus fonciers, pour les revenus tirés des immeubles,
- des revenus mobiliers, pour les revenus d’actions ou d’obligations.
Chacun bénéficie par ailleurs des avantages fiscaux liés à certaines SCPI : Robien et Borloo, par exemple (étant précisé cependant que l'amortissement est alors calculé sur la base de 95 % du prix de souscription, et non 100 % comme dans le cadre du dispositif Besson).
Impôt sur les plus-values :
- en cas de cession d’un immeuble par la SCPI, chaque associé personne physique est imposable, sur sa quote-part dans les bénéfices, au titre des plus-values immobilières, en cas de cession de parts par un associé, le régime des plus-values immobilières s’applique également.