Les contrats de "rente viagère immédiate"
Un contrat de rente viagère immédiate prévoit qu'en échange d'une class="FICHELINK">prime unique, appelée capital constitutif de la rente, l'assuré reçoit aussitôt et sa vie durant, une rente selon une périodicité choisie à l'entrée du contrat.
Les contrats de "rente viagère différée sans contre-assurance"
Avec ces contrats, il faut distinguer deux périodes :
- la première est celle de constitution de la rente moyennant le paiement de prime(s) (période dite "de différé", ou "d'épargne"),
- la seconde est la période de service de la rente.
Ainsi, la rente n'est versée qu'au terme de la période de différé, dont la durée est fixée lors de la souscription du contrat.
Le contrat peut donner lieu au versement par le souscripteur :
- d'une class="FICHELINK">prime unique, comme dans un contrat de rente immédiate,
- ou d'une série de class="FICHELINK">primes échelonnées, versées pendant toute la durée du différé, cette formule étant de loin la plus pratiquée.
Cette seconde formule est idéale pour se constituer un complément de retraite : le souscripteur verse des primes pendant qu'il est encore en activité (période de différé) et commence à percevoir sa rente quand il parvient à l'âge de la retraite.
Les contrats de "rente viagère différée avec contre-assurance"
Ce type de contrat combine les garanties vie et décès puisqu'il assure :
- soit le versement d'une rente au terme de la période de différé si l'assuré est toujours vivant,
- soit le remboursement à un bénéficiaire désigné des primes versées ou de l'épargne accumulée, si le décès de l'assuré survient pendant le différé.
Le risque de décès est ici garanti pendant la seule période de différé.
Cependant, commencent à apparaître sur le marché, des contrats de rente viagère (différée ou même immédiate) comportant une contre-assurance pendant les premières années de service de la rente.
Cette garantie permet de résoudre le problème de la perte du capital en cas de décès de l'assuré survenant peu de temps après l'entrée en vigueur de la rente.