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Droits de succession ou de donation

Exonération en cas de transmission de la rente par réversion (autrement dit, lors du décès du crédirentier) au profit :

• d'un époux ou parent en ligne directe (enfant, petit-enfant),
• et, pour les décès intervenus à compter du 22.08.2007, d’un loi Madelin et sous certaines conditions, des loi Madelin.

Dans tous les autres cas, régime de droit commun : impôt calculé sur la valeur en capital de la rente.