part du capital d'une société conférant à son détenteur un droit de vote aux assemblées générales et un droit de percevoir une quote-part des bénéfices distribués (dividendes). Elles peuvent être cotées en bourse. Leurs cours varient alors en fonction de l'offre de la demande.
contrat d'assurance-vie souscrit par l'intermédiaire d'une association d'assurés, parfois indépendante, parfois émanation d'une compagnie d'assurances.
compte joint entre deux assurés. Nombreuses divergences fiscales => à éviter sauf pour les couples mariés sous le régime de la communauté universelle. Dans ce cas, il peut y avoir des avantages. A vérifier, selon l'âge de chaque conjoint.
voir courtier d'Assurance.
voir rente viagère.
s'il est licite notamment au travers des bons de capitalisation, il est à éviter : il n'est pas opposable au fisc ; il est extrêmement coûteux en prélèvements fiscaux.
acte de déplacement de capitaux d'un support à un autre, à l'intérieur d'un même contrat. L'arbitrage n'étant pas un retrait de fonds, n'est pas taxable. Il subit des frais (souvent modestes) prélevés par l'assureur et permet de gérer activement un capital dans l'enveloppe fiscale avantageuse de l'assurance-vie.
contrat d'épargne d'une durée déterminée ou viagère confié à un assureur qui s'engage à verser des prestations sous forme de capital ou de rente au moment de la réalisation du "risque" assuré, que ce soit en cas de vie ou de décès. En cas de vie, la prestation sera versée à l'assuré lui-même, sauf stipulation particulière ; en cas de décès, elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
personne physique sur laquelle repose le "risque" et dont la vie ou le décès conditionne le paiement des prestations. Il est bien souvent le souscripteur du contrat.
organisme agréé gérant le contrat et apportant les garanties statutaires.
retrait momentané d'une partie des capitaux gérés et destiné à être "remboursé". A considérer comme un prêt de l'assureur à l'assuré et donc avec une durée (exemple 3 ans renouvelables) et un coût (souvent limité aux frais de gestion du contrat). Demandez au préalable les conditions.
document matérialisant une modification des conditions initiales (par exemple, changement de bénéficiaires).
ils représentent les héritiers légaux de l'assuré, soit dans l'ordre de priorité : les descendants, les ascendants, les collatéraux, etc. Cette désignation est fréquemment utilisée pour clôturer une clause bénéficiaire : X, à défaut Y, à défaut mes ayants droits. On notera que le conjoint ne fait pas partie des ayants droits.