Caractéristiques
Les fonds communs de placement dans l’innovation - ou FCPI - sont une catégorie particulière de fonds commun de placement à risques - ou FCPR. Ces derniers ont été conçus pour inciter l’épargnant à investir dans les sociétés non cotées et forment ce qu'il est courant d'appeler le “capital-investissement”.
Par rapport aux FCPR, les FCPI :
- présentent des caractéristiques supplémentaires propres liées à la composition de leur actif,
- et, sur le plan fiscal, ouvrent notamment droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.
L’actif des FCPI doit être constitué, lors de l’investissement initial, pour 60 % au moins, de titres de sociétés non cotées (valeurs mobilières, parts de SARL et avances en compte courant) :
- soumises à l’IS ou à un impôt équivalent,
- ayant leur siège dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État de l’Espace économique européen (hors Liechtenstein),
- comptant moins de 2 000 salariés lors de la première souscription ou acquisition des titres par le fonds,
- dont le capital “n’est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale”,
- et présentant un caractère innovant lors de la première souscription ou acquisition de ces titres par le fonds.
Ces sociétés doivent ainsi :
avoir réalisé, au cours des 3 exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces 3 exercices,
ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que du besoin de financement correspondant (cette appréciation étant effectuée pour une période de 3 ans par Oseo Innovation).