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Fiscalité

Les personnes physiques, domiciliées en France, souscrivant des parts de fonds d’investissement de proximité jusqu’au 31.12.2010, bénéficient d’une réduction d’IR sous réserve de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des versements effectués pris en compte dans la limite annuelle de :

• 12 000 € pour une personne seule,
• et 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La réduction d’impôt est remise en cause :

• lorsque le fonds cesse de remplir les conditions ci-dessus énoncées, relatives à la composition de l’actif notamment,
• ou lorsque le contribuable ne respecte pas son engagement de conserver les parts pendant au moins 5 ans (sauf licenciement, invalidité ou décès du contribuable ou de son conjoint).

Depuis l’imposition des revenus de 2007, les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient également d’une réduction d’IR au titre de la souscription en numéraire de parts de FIP, dont l’actif est constitué pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, parts de SARL et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.

La réduction d’impôt est accordée au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2010. Elle est égale à 50 % des sommes effectivement versées retenues dans la limite annuelle de :

• 12 000 € pour une personne seule,
• et 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Les revenus retirés des parts de FIP sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis à 12,1 % de prélèvements sociaux) sous conditions notamment :

• de réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés,
• et de conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription.
  

Les plus-values de cessions de parts de FIP sont exonérées d’IR (mais non de prélèvements sociaux), à condition, notamment, que la cession n’intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription.

Enfin, en matière d'ISF :

• les titres reçus en contrepartie de la souscription nouvelle au capital de PME par l’intermédiaire d’un FIP sont désormais totalement exonérés, sous certaines conditions,
• et les versements effectués pour la souscription de parts de FIP sont déductibles de l'impôt dû à hauteur de 50 % et dans la limite annuelle globale de 20 000 €.

REMARQUE - Les versements retenus pour le calcul de la réduction d'ISF sont ceux effectués entre :

• la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF de l’année précédant celle de l’imposition,
• et celle de l’année d’imposition.

L’exonération est subordonnée à un engagement de conservation des titres reçus en contrepartie de la souscription jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

La fraction des versements ayant donné lieu à réduction d’ISF n’est pas cumulable avec la réduction d’IR pour souscription de parts de FIP.