12/03/2010
Les dispositifs Besson, Borloo, Robien, Scellier sont soumis à des plafonds de loyers et parfois de ressources. Une instruction fiscale (5B-17-10), publiée hier, acualise ces plafonds de loyer et de ressources pour 2010. Pour le dispositif Scellier notamment, les plafonds de loyers pour 2010 sont fixés pour le secteur libre à 21,72 euros pour la zone A, 15,10 euros pour la zone B, 12,35 euros pour la zone C. Et pour le secteur intermédiaire respectivement : 17,38 euros, 12,08 euros et 9,88 euros.