TRANSMISSION

 

L’assurance vie présente de nombreux avantages notamment celui de pouvoir transmettre à votre décès les sommes investies sur votre contrat en dehors des règles légales de succession. Ce placement reste donc un outil efficace pour organiser et optimiser la transmission de vote patrimoine.

 

Vous pouvez désigner en toute liberté un ou plusieurs bénéficiaires. L’abattement sera le même. Il peut s’agir de membres de la famille proche (conjoint, partenaire pacsé, enfants), plus lointaine (neveu ou nièce, cousins ou cousines…) ou même de personnes sans aucun lien de parenté avec vous (comme un concubin, par exemple). Attention cependant aux risques d’abus. En effet même si le choix du ou des bénéficiaires est libre, vous ne pouvez déroger au principe de réserve légale.

 

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’assurance vie ?

La fiscalité dépendra de l’âge auquel vous avez versé les fonds sur votre contrat d’assurance vie (contrat souscrit après le 13 octobre 1998) :

  • Vous avez versé des sommes avant vos 70 ans. Les sommes transmises à votre décès sont exonérées jusqu’à 152 500 €. Cet abattement s’entend par bénéficiaire. Au-delà et jusqu’à 700 000 €, elles sont taxées à 20 %. A partir du seuil de 700 000 €, le taux marginal de prélèvement est porté à 31,25 %.
  • Vous avez versé des sommes après vos 70 ans. Dans ce cas, l’exonération porte sur un montant global de 30 500 euros sur l’ensemble de vos versements. Au delà de ce plafond, les sommes transmises sont soumises au barème des droits de succession, qui dépend de votre lien de parenté avec votre bénéficiaire. Il est à noter que les intérêts accumulés sur le ou les contrats sont, quant à eux, totalement exonérés de taxation.

 

Bon à savoir :

L’abattement de l’assurance vie est cumulable avec les abattements des successions classiques.

Il est important de bien différencier l’abattement de 152 500 € dont dispose chaque bénéficiaire et l’abattement de 30 500 € qui ne s’applique qu’une seule fois.

Pour profiter au mieux des abattements de l’assurance vie, priorisez les versements avant 70 ans.

Nous vous conseillons d’ailleurs, afin de ne pas mélanger les différentes lois et abattements, d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie après 70 ans.