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Guide de l'épargne

Montant net imposable

Le montant net imposable est égal à la différence entre :

  • le prix de cession (- frais),
  • et le prix d’acquisition (+ frais).
Un abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e s’applique aux cessions réalisées depuis le 01.01.2006 portant sur des titres de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l’EEE (hors Liechtenstein), d’où une exonération totale d’IR (mais non de prélèvements sociaux) à partir de 8 années pleines de détention.

La durée de détention s’appréciant à partir du 1er janvier de l’année de leur acquisition ou souscription et à compter du 01.01.2006 pour les titres acquis avant cette date, ce dispositif ne commencera donc à produire ses effets que pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2012. Par exception, ce dispositif est d’application immédiate pour les cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, sous conditions.