Sont en principe visées les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé :
lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d’actions, obligations, titres participatifs, titres de SICAV et FCP, etc., droit d'usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs,
si le montant des cessions réalisées la même année par le foyer fiscal excède un certain seuil.
Par exception, certaines plus-values relèvent d’un autre régime :
cessions réalisées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations : BNC,
cessions de titres de sociétés soumises à l’IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle : plus- values professionnelles.