Sont exclus les revenus afférents à des titres détenus dans un PEA et ceux pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise
industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession libérale.
En cas d’option partielle au cours d’une même année, le contribuable perd le bénéfice de l’abattement de 40 % et de l’abattement forfaitaire annuel pour les autres dividendes reçus au cours de la même année d’imposition.
De façon plus générale, l’option pour le prélèvement libératoire ne concerne que les contribuables fortement imposés.
S’agissant de revenus d’obligations européennes (émetteur établi dans un pays membre de l’EEE, hors Liechtenstein), option possible pour le prélèvement libératoire d’IR au taux forfaitaire de 18 % (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux).