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Guide de l'épargne

Principe : Imposition par application du barème progressif

En principe, il suffit d’appliquer le barème progressif de l’IR au montant net imposable des revenus mobiliers. Sont déductibles les frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs :

  • à l’exception de ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire d’IR,
  • et sauf intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition.

Exemples : droits de garde des titres (TVA incluse), droits de location de coffre, commission de vérification des tirages, frais d’encaissement des coupons, etc.

Des règles spécifiques s’appliquent aux dividendes d’actions.

Imputation des abattements pour les dividendes d’actions

Abattements imputables sur le montant brut des dividendes d’actions perçus par des personnes physiques :

  • abattement proportionnel de 40 %, sans limitation (1),
  • abattement global annuel égal à 1 525 € pour une personne seule et de 3 050 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (2).

Revenu net imposable

(1)En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale. Sont exclus les revenus distribués à titre d’avance, de prêt ou d’acompte, notamment.
(2) En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale, y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux. Sont exclus les intérêts des comptes bloqués d’associés.

L’impôt obtenu après application du barème progressif de l’IR est :

  • augmenté de 12,1 % désormais de prélèvements sociaux avant abattements pour les dividendes d’actions (sans déduction des frais supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs),
  • et, le cas échéant, diminué des crédits d’impôt.

    • Les dividendes d’actions, tant françaises qu’étrangères (même versés dans le cadre d’un PEA), ouvrent en effet droit à un crédit d’impôt :

    • égal à 50 % de leur montant brut (crédit d’impôt étranger inclus pour les titres étrangers),
    • et plafonné à 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple soumis à imposition commune.