Revenus imposables
Sauf cas d’exonération, tous les revenus et produits de valeurs mobilières détenues à titre privé par les personnes physiques et effectivement payés sont imposables :
dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
revenus d'obligations,
et selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.
Certains produits tirés d'autres placements que les valeurs mobilières sont également imposables dans la catégorie des revenus mobiliers :
certains profits réalisés dans le cadre de l'
assurance-vie, ou encore des bons de capitalisation,et des produits (revenus et plus-values) des contrats en prêt d'argent tels que les bons de caisse.