Fonds de partage
Autre catégorie particulière d'OPCVM, les fonds de partage font partie de ce que l'on appelle les placements "solidaires". Ils investissent essentiellement en produits obligataires et/ou monétaires (à ce titre, leur performance peut différer de celle des fonds éthiques), sans pour autant investir obligatoirement dans des sociétés socialement responsables.
Les fonds de partage présentent une différence fondamentale avec les fonds éthiques, en ce sens que les souscripteurs acceptent de reverser tout ou partie des revenus auxquels ils pourraient normalement prétendre à un organisme humanitaire (ou une association à but humanitaire) associé à l'OPCVM.
Une partie de la performance brute (la moitié des revenus versés ou de la performance annuelle, généralement) est ainsi rétrocédée à une association humanitaire préalablement définie. Mais, en contrepartie, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt.
Sur le plan fiscal, le régime de droit commun propre à tout OPCVM a donc également vocation à s'appliquer, le souscripteur bénéficiant cependant d'une réduction d'impôt sur le revenu égale, pour l'imposition des revenus de 2008, à :
- 75 % des fonds rétrocédés pris dans la limite de 495 €, et au-delà, 60 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, s'il s'agit d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux, notamment),
- 66 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, s'il s'agit d'un autre organisme.