Fonds éthiques
Catégorie particulière d'OPCVM, les fonds éthiques s'attachent à l'aspect social des entreprises - françaises et/ou étrangères - dans lesquelles ils investissent les fonds recueillis auprès des souscripteurs. Des cabinets spécialisés ont pour mission de vérifier la concrétisation de cet objectif éthique :
- création d'emplois,
- respect de l'environnement,
- relation avec les fournisseurs et les clients,
- fourniture de logements aux plus démunis,
- encouragement des projets de développement dans le tiers monde (lutte contre la faim, recherche médicale, etc.).
Contrairement aux "fonds de partage", ci-après étudiés, le souscripteur ne rétrocède pas une partie de ses versements et/ou revenus à un organisme humanitaire. La performance du fonds n'est donc pas "altérée" ; mais, en contrepartie, le souscripteur ne bénéficie d'aucun avantage fiscal particulier.
Les fonds éthiques, parfois qualifiés de "fonds socialement responsables", n'ont pas vocation à abandonner la recherche d'une rentabilité financière : ils associent cet objectif financier à des principes sociaux.
Sur le plan fiscal et comme pour tout OPCVM, les produits revenant au souscripteur sont imposables à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Il en va de même des plus-values réalisées par le souscripteur à l'occasion de la cession des titres de fonds.