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Fiscal

Parts de FCIMT : comme les warrants.

• à l'impôt sur le revenu, par application du barème progressif (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux),
• ou sur option, au prélèvement libératoire d'IR au taux forfaitaire de 18 % (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux).

  Plus-values de cession :

  • parts émises pour une durée supérieure à 5 ans : régime des plus-values de cession de valeurs mobilières,
  • parts émises pour une durée inférieure ou égale à 5 ans : même régime que celui des produits.